Questions de Virginie Duby-Muller

Défiscalisation des pensions alimentaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20/05/2025 • impôt sur le revenu

Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • personnes handicapées

Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • mort et décès

Cancers gynécologiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • maladies

Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 13/05/2025 • entreprises

Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • donations et successions

Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 06/05/2025 • impôts locaux

Taxe REP sur les emballages des boulangers

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 06/05/2025 • déchets

Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 06/05/2025 • automobiles

Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Risque nuisible pour l'apiculture française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • biodiversité

Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Fiscalité des dons

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/03/2025 • associations et fondations

Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • santé

Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • maladies

Erreurs de l'administration fiscale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/02/2025 • impôts et taxes

Stratégie nationale maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • santé

Droits des femmes dans le monde

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/01/2025 • politique extérieure

Lutte contre la prostitution des mineurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • enfants

Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)

Question écrite • Ministère des armées • 21/01/2025 • défense

Chômage frontalier

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 07/01/2025 • chômage

Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 03/12/2024 • impôts et taxes

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 03/12/2024 • énergie et carburants

Renforcer les moyens du CNPF

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • bois et forêts

Origine des matières premières pour la fabrication de bière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • agroalimentaire

Offre des trains de nuit en Haute-Savoie

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 05/11/2024 • transports ferroviaires

Attribution de la DETR

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 05/11/2024 • ruralité

Renforcement de la protection des données des patients

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • numérique

Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 05/11/2024 • numérique

Baisse des autorisations de construction de logements

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 05/11/2024 • logement