Questions de Virginie Duby-Muller

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • pauvreté

Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • télécommunications

Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • industrie

Dépôts sauvages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • déchets

Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 03/06/2025 • logement

Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 27/05/2025 • sécurité routière

Rémunération des artistes-interprètes

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • audiovisuel et communication

Défiscalisation des pensions alimentaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20/05/2025 • impôt sur le revenu

Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • personnes handicapées

Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • mort et décès

Cancers gynécologiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • maladies

Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 13/05/2025 • entreprises

Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • donations et successions

Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 06/05/2025 • impôts locaux

Taxe REP sur les emballages des boulangers

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 06/05/2025 • déchets

Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 06/05/2025 • automobiles

Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Risque nuisible pour l'apiculture française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • biodiversité

Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Fiscalité des dons

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/03/2025 • associations et fondations

Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • santé

Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • maladies

Erreurs de l'administration fiscale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/02/2025 • impôts et taxes

Stratégie nationale maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • santé

Droits des femmes dans le monde

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/01/2025 • politique extérieure

Lutte contre la prostitution des mineurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • enfants

Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)

Question écrite • Ministère des armées • 21/01/2025 • défense

Chômage frontalier

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 07/01/2025 • chômage

Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 03/12/2024 • impôts et taxes