Portrait de Xavier Breton

Xavier Breton et Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Votes, amendements et interventions sur Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Droite Républicaine

Xavier Breton a été actif sur ce dossier : 141 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

  • « Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 96 portant article additionnel après l’article 1 er . »
    Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
  • « L’amendement n o 96 de Mme Blandine Brocard n’est pas défendu. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir les amendements n os 52 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
    Voir dans le contexte — Après l’article 1 er
  • « Peut-on considérer que vous avez défendu les deux amendements ? »
    Voir dans le contexte — Après l’article 1 er
  • « Je vous remercie. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
    Voir dans le contexte — Après l’article 1 er
  • « La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du gouvernement. »
    Voir dans le contexte — Après l’article 1 er
  • « La parole est à Mme Sandrine Runel. »
    Voir dans le contexte — Article 1 er   bis
  • « Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 19 et 82, tendant à supprimer l’article 1 er bis . La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 19. »
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  • « La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n o 82. »
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  • « Sur l’article 1 er bis, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à M. Bastien Lachaud. »
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  • « La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, à qui nous souhaitons un bon anniversaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »
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  • « Je mets aux voix les amendements identiques n os 19 et 82. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 27 Contre 96 »
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  • « L’amendement n o 63 de M. le rapporteur est rédactionnel. »
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  • « Je mets aux voix l’article 1 er bis , tel qu’il a été amendé. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 97 Contre 27 »
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  • « La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement n o 11. »
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  • « Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 61 et 64. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n o 61. »
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  • « L’amendement n o 64 de M. le rapporteur est défendu. »
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  • « Sur les amendements identiques n os 13, 20 et 75, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Runel, pour… »
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  • « La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 20. »
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  • « La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n o 75. »
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  • « Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. »
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  • « La parole est à M. Olivier Marleix. »
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  • « Je mets aux voix les amendements identiques n os 13, 20 et 75. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 29 Contre 103 »
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  • « La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 14. »
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  • « Merci de conclure, vos deux minutes sont écoulées ! »
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  • « Quel est l’avis de la commission ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à M. Bastien Lachaud. »
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  • « La parole est à M. Emmanuel Grégoire. »
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  • « Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n os 92, 1 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La… »
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  • « L’amendement n o 1 de M. Gabriel Amard est défendu. La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement n o 42. »
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  • « Quel est l’avis de la commission sur ces amendements n os 1 et 42 en discussion commune ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement sur ces trois amendements en discussion commune ? »
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  • « La parole est à M. Sylvain Maillard. »
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  • « La parole est à Mme Sandrine Runel. »
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  • « La parole est à M. Bastien Lachaud. »
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  • « La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. »
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  • « La parole est à M. le ministre délégué. »
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  • « La parole est à M. Sylvain Maillard. »
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  • « La parole est à M. Emmanuel Grégoire. »
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  • « La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement n o 94. »
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  • « Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 104 Contre 24 »
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  • « Sur les amendements identiques n os 15, 16, 36, 60 et 78, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n… »
    Voir dans le contexte — Article 3

… et 91 autres prises de parole.

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