- A voté contre l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Xavier Breton a été actif sur ce dossier : 828 interventions en séance, 1201 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 56 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Retiré
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
… et 1171 autres amendements.
Interventions en séance
samedi 17 mai 2025
-
« Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 762 à l’article 3. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« L’amendement n o 762 n’est pas défendu. L’amendement n o 206 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte -
« Je suis saisi de neuf amendements, n os 604, 1259, 389, 1257, 1256, 496, 536, 1049 et 2629, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 389 et 1257 sont identiques, de même que les n os 496, 536, 1049 et 2629. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement n o 1259. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement n o 389. »
Voir dans le contexte -
« Les amendements n os 1257 et 1256 de M. Christophe Bentz ainsi que l’amendement n o 496 de Mme Justine Gruet viennent d’être défendus par leurs auteurs. Les amendements n os 536 de Mme Annie Vidal, 1049 de M. Thomas Ménagé et 2629 de M. Philippe Juvin sont défendus. Quel est… »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement n o 337. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thibault Bazin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Océane Godard. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 61 Contre 36 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« La parole est à M. Gaëtan Dussausaye. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« La parole est à M. Hadrien Clouet. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« Veuillez conclure. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« La parole est à M. Patrick Hetzel. »
Voir dans le contexte — Article 4 -
« Je suis saisi de huit amendements identiques, n os 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494, tendant à supprimer l’article 4. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement n o 130. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement n o 390. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n o 1125. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 1339. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n o 1603. »
Voir dans le contexte -
« Merci, monsieur Bazin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Vincent Trébuchet, pour soutenir l’amendement n o 2318. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement n o 2494. »
Voir dans le contexte -
« Merci, monsieur Juvin. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission sur les amendements de suppression. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Sur ces amendements de suppression, je vais donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Michel Lauzzana. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Sandrine Rousseau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Karine Lebon. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Nicolas Turquois. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Vincent Trébuchet, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je vous prie d’écouter M. Trébuchet jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Ce n’est pas un rappel au règlement ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Le groupe UDR n’avait pas demandé à prendre la parole. M. Trébuchet peut utiliser comme il le souhaite les deux minutes de son groupe. Nous l’écoutons, s’il vous plaît. Veuillez conclure, monsieur Trébuchet. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à Mme Ségolène Amiot. »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« La parole est à M. Christophe Bentz. »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« La parole est à M. Philippe Juvin. »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« La parole est à Mme Océane Godard. »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite) -
« La parole est à Mme la ministre. »
Voir dans le contexte — Article 4 (suite)
… et 778 autres prises de parole.
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