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« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n o 25 à l’article 3. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n o 25. »
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« La parole est à M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à Mme Delphine Batho. »
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« Sur l’amendement n o 66 et sur l’article 3, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les amendements n os 26 et… »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Delphine Batho. »
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« La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement n o 14. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« L’amendement n o 66 de M. le rapporteur est rédactionnel. Je mets aux voix l’amendement n o 66, accepté par le gouvernement. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 69 Contre 1 »
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« L’amendement n o 28 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n o 29. »
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« Sur les amendements n os 91, 64 et 33, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement n o 18. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 18. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 56 Contre 37 »
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« Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 91 Contre 0 »
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« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 91 portant article additionnel après l’article 3. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 91. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 90 Contre 1 »
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« Je suis saisi de quatre amendements, n os 64, 33, 20 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 64. »
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« La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement n o 33, qui fait l’objet d’un sous-amendement. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n o 82. »
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« Les amendements n os 20 et 21 de Mme Delphine Batho sont défendus. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 33, tel qu’il a été sous-amendé. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0 »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement n o 19. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 63. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Delphine Batho. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée. »
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« La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n o 40. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Sur l’amendement n o 87 deuxième rectification, sur l’amendement n o 48 rectifié et sur l’article 3 bis , je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis… »
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« La parole est à Mme Delphine Batho. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 87 deuxième rectification. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 87 deuxième rectification. »
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Xavier Breton et Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 127 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 27 janvier 2025
… et 77 autres prises de parole.
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Claire Lejeune
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Jean-Paul Lecoq
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