- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Yaël Ménaché et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Rassemblement NationalYaël Ménaché a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 398 amendements (dont 87 en tant qu'auteure), et 13 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
… et 368 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 19 novembre 2026
-
« Il vise à circonscrire l’exclusion du champ de l’encadrement des loyers des logements situés dans un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans prévu par l’amendement n o 6 aux seuls logements situés sur le territoire de la commune de Bray-sur-Somme, dans le département de la… »
Voir dans le contexte -
« Avec Marine Le Pen, nous rendrons aux maires la liberté de construire selon les besoins réels de leur commune et nous ferons du logement social ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un droit d’abord réservé à ceux qui l’ont financé. (Applaudissements sur les bancs du… »
Voir dans le contexte -
« Le présent sous-amendement vise à circonscrire l’exclusion du champ de l’encadrement des loyers des logements situés dans un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans prévue par l’amendement n o 6 aux seuls logements situés sur le territoire de la commune de Bray-sur-Somme,… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il se fonde sur l’article 70, alinéa 6, relatif aux injures. J’ai entendu, depuis les bancs de la gauche, traiter notre collègue Julien Odoul de « collabo ». C’est extrêmement grave ! Je suis fille de déportés, dénoncés par des voisins qui, eux, étaient des collabos. Les propos… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …et je demande qu’ils donnent lieu à une sanction. Notre collègue Julien Odoul est tout sauf un collabo ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
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