Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer et accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, en anticipant ce que ses auteurs présentent comme un risque sanitaire et social majeur. Le texte, qui a évolué au fil de la navette pour porter sur la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre ces maladies, a fait l'objet d'un examen nourri en première lecture, le 8 avril 2026, avec de nombreux amendements mis aux voix, notamment à l'article 2, adopté par 89 voix contre 0 et 1 abstention.
Plusieurs amendements déposés par le ministre chargé de la santé, M. Neuder, ont été adoptés à une très large majorité, tandis que d'autres, portés notamment par Mme Erodi, M. Califer, M. Davi ou M. Ratenon, ont été rejetés à l'issue de scrutins souvent serrés. Députés et sénateurs étant parvenus à un accord en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du texte issu de la CMP le 20 juillet 2026, par 462 voix pour et aucune voix contre, illustrant un consensus transpartisan sur ce sujet de santé publique.
Qui a voté pour ou contre « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 462 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 462 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR109 interventions · 0 amendements -
Yannick NeuderDR25 interventions · 24 amendements -
Christophe BlanchetDEM16 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR13 interventions · 0 amendements -
Karen ErodiLFI-NFP11 interventions · 20 amendements -
Hendrik DaviECOS6 interventions · 13 amendements -
Elie CaliferSOC4 interventions · 8 amendements -
Jean-François RoussetEPR4 interventions · 3 amendements -
Dominique VoynetECOS3 interventions · 12 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR3 interventions · 0 amendements
Amendements (3)
Art. ART. 2
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité.
La sédentarité est identifiée comme un facteur majeur de développement de pathologies cardio-neuro-vasculaires.
Or nos sociétés actuelles se caractérisent par une sédentarité croissante.
Dans ce contexte, la médecine du travail doit devenir un levier concret de prévention sur les risques liés à l’inactivité prolongée, tant dans la sphère professionnelle que personnelle.
Le présent amendement vise donc à inscrire, dans le cadre de la visite de mi-carrière, une sensibilisation aux conséquences concrètes de la sédentarité, en particulier les risques cardio-neuro-vasculaires, afin de dépasser la promotion habituelle de l’activité physique, souvent limitée à souligner vaguement ses bénéfices pour la santé.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« tabagisme, »
insérer les mots :
« la sédentarité, ».
Art. ART. 2
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière.
Nous craignons qu'en l'état cet article 2 manque d'ambition et de portée opérationnelle et proposons donc de rétablir l'obligation pour les entreprises de réaliser cette action de sensibilisation et d’information.
Nous précisons également que cette action devra être réalisée en français et en langue régionale.
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4121‑1‑1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
« Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, reconnues d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire.
« Cette action s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l’article L. 4121‑1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622‑2 et L. 4622‑3. »
« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »
Art. ART. 2
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés ; mais uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière.
Nous craignons qu'en l'état cet article 2 manque d'ambition et de portée opérationnelle et proposons donc de rétablir l'obligation pour les entreprises de réaliser cette action de sensibilisation et d’information.
Nous précisons également que cette action devra être réalisée en français et en langue régionale.
Par souci de compromis, nous restreignons cette obligation aux entreprises de plus de 250 salariés pour que les petites entreprises soient exclues de cette nouvelle obligation.
Tel est l'objet du présent amendement de repli.
Dispositif
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4121‑1‑1. – Les entreprises de plus de 250 salariés organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
« Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, reconnues d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire.
« Cette action s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l’article L. 4121‑1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622‑2 et L. 4622‑3. »
« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »