Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer et accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, en anticipant ce que ses auteurs présentent comme un risque sanitaire et social majeur. Le texte, qui a évolué au fil de la navette pour porter sur la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre ces maladies, a fait l'objet d'un examen nourri en première lecture, le 8 avril 2026, avec de nombreux amendements mis aux voix, notamment à l'article 2, adopté par 89 voix contre 0 et 1 abstention.
Plusieurs amendements déposés par le ministre chargé de la santé, M. Neuder, ont été adoptés à une très large majorité, tandis que d'autres, portés notamment par Mme Erodi, M. Califer, M. Davi ou M. Ratenon, ont été rejetés à l'issue de scrutins souvent serrés. Députés et sénateurs étant parvenus à un accord en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du texte issu de la CMP le 20 juillet 2026, par 462 voix pour et aucune voix contre, illustrant un consensus transpartisan sur ce sujet de santé publique.
Qui a voté pour ou contre « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 462 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 462 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR109 interventions · 0 amendements -
Yannick NeuderDR25 interventions · 24 amendements -
Christophe BlanchetDEM16 interventions · 0 amendements -
Stéphanie RistEPR13 interventions · 0 amendements -
Karen ErodiLFI-NFP11 interventions · 20 amendements -
Hendrik DaviECOS6 interventions · 13 amendements -
Elie CaliferSOC4 interventions · 8 amendements -
Jean-François RoussetEPR4 interventions · 3 amendements -
Dominique VoynetECOS3 interventions · 12 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR3 interventions · 0 amendements
Amendements (1)
Art. ART. 2
• 02/04/2026
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Exposé des motifs
L’article 2 de la proposition de loi, dans sa rédaction issue de son examen en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale propose de modifier les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) afin qu’elles mentionnent explicitement le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et la sensibilisation annuelle aux différents facteurs de risque en la matière.
Il faut cependant noter que le code du travail prévoit déjà que les SPST participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des dépistages et des actions de sensibilisation. A ce titre, il serait inopportun de lister spécifiquement l’ensemble des pathologies pour lesquelles des actions de prévention et de promotion de la santé peuvent être menées par les SPST dans ce cadre.
Par ailleurs, au regard des tensions en matière de démographie médicale qui affectent fortement les SPST, il ne paraît ni souhaitable ni soutenable pour les SPST de rendre obligatoire et générale une sensibilisation spécifique aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires sur un rythme annuel.
L’identification des risques doit être laissée à l’initiative du médecin du travail et des professionnels de santé au regard de leur appréciation de l’état de santé du salarié et de la nécessité d’une orientation vers une prise en charge spécifique.
Si la visite de mi-carrière peut effectivement être un moment charnière du suivi individuel de l’état de santé des salariés et permettre de les sensibiliser plus fortement à des enjeux de santé publique, il convient néanmoins que le champ de ces enjeux reste à l’appréciation du médecin du travail.
Dans le cadre de cette visite de mi-carrière, cette rédaction prévoit en outre qu’une réorientation puisse être proposée vers des professionnels du parcours de soin et en particulier vers les bilans de prévention de l’Assurance maladie proposés à des publics dont la tranche d’âge est équivalente à celle de la visite de mi-carrière, à savoir 45-50 ans.
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 et 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° »
III. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer à la référence :
« 2° bis »
la référence :
« 4° »
IV. – En conséquence, après ledit alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d’impacter sa santé au travail ou son insertion professionnelle, et l’orienter, le cas échéant, vers les bilans de prévention mentionnés à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.