Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposée par Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Qui a voté pour ou contre « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mai 2026 par 175 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, HOR, SOC, ECOS, DR, DEM, UDDPLR, GDR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Rapport législatif · 01/04/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté 175 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP172 interventions · 40 amendements -
Agnès Firmin Le BodoHOR48 interventions · 17 amendements -
Matthias TavelLFI-NFP28 interventions · 40 amendements -
Jimmy PahunDEM16 interventions · 4 amendements -
Éric CoquerelLFI-NFP16 interventions · 40 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR12 interventions · 5 amendements -
Didier Le GacEPR10 interventions · 5 amendements -
Timothée HoussinRN7 interventions · 4 amendements -
Damien GirardECOS7 interventions · 9 amendements -
Fabrice RousselSOC7 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.
Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.
L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».
Exposé des motifs
Le présent amendement propose de revenir sur une disposition introduite en commission du développement durable.
A l'initiative du groupe LFI a été ajouté un amendement proposant d'ajouter une condition pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux équipements qui sont produits en France.
Cette disposition, contraire au droit européen, nécessite de pouvoir faire l'objet, à minima, d'une étude d'impact, afin de garantir qu'elle ne mettrait pas à mal le développement de la filière de la propulsion vélique ou les objectifs du présent texte de loi.
Ce texte a pour vocation, avant toute chose, de soutenir une filière responsable, qui participe à la décarbonation du secteur des transports. Cette introduction présente un risque et le groupe EPR propose en conséquence de la supprimer.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et produits en France ».