Agnès Firmin Le Bodo et Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

« Nous nous retrouvons, près de dix ans après l’adoption de la dernière grande loi sur le maritime, la loi sur l’économie bleue, pour examiner une proposition de loi, d’initiative transpartisane, sur le transport maritime, plus particulièrement sur le développement de la… »

« Le premier défi, c’est celui de la décarbonation du transport maritime. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Au niveau mondial, le transport maritime est à l’origine de 4 % des émissions de gaz à effet de serre, un niveau proche de celui du transport aérien ou du… »

« Je m’étais déjà exprimée lors de la présentation du texte, aux côtés du ministre Tabarot et de la présidente de la commission du développement durable, mais je reprends la parole pour rappeler que la temporalité – une question évoquée par certains d’entre vous – est bonne. En… »

« Cet amendement a été rejeté par la commission et, à titre personnel, j’y suis également défavorable. Au cours de nos débats, nous avons tous souligné la nécessité d’accompagner le développement du vélique principal, c’est-à-dire une propulsion assurée majoritairement par… »

« Avis défavorable. Il est cohérent de rejeter cet amendement après avoir rejeté celui du gouvernement. Conservons donc la définition prévue par le texte et laissons au décret, conformément à l’alinéa 5, le soin de préciser les modalités de calcul de la part de propulsion vélique.… »

« Avis défavorable à ces trois amendements. Il est toujours dangereux de fixer des seuils a priori pour une technologie émergente dont nous ne connaissons pas encore pleinement le potentiel d’évolution. Vos amendements témoignent néanmoins du fait que chacun reconnaît désormais… »

« Nous revenons à une discussion que nous avons déjà eue. Les modalités d’évaluation seront définies par décret et par voie réglementaire. Elles prendront en considération les résultats de l’étude Venffrais, qui est en cours et financée par le dispositif France 2030. Avis… »

« Avis défavorable : la commission a repoussé l’amendement. Vous souhaitez que la qualification de navire à propulsion vélique dépende de son empreinte environnementale. Vous proposez, pour cela, de créer un indicateur global de performance environnementale, pour tenir compte de… »

« Avis défavorable. La première partie de votre amendement tend à revenir sur une modification rédactionnelle adoptée en commission, que vous aviez pourtant vous-même soutenue. C’est dommage ! La deuxième partie tend à préciser que la France se conformera aux orientations de… »

« Avis défavorable. Sur ce sujet, nous avons clairement des positions idéologiques opposées – nous en avons déjà débattu – qui nous amènent bien au-delà de la proposition de loi, que vous soutenez. Je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’existerait pas de contrepartie à… »

« D’autre part, l’actualité nous rappelle – excusez-moi d’y insister – la fragilité du modèle économique d’une filière naissante : demandez à l’armateur Towt si la suppression de l’exonération de charges (M. René Pilato s’exclame) dans la loi de financement de la sécurité sociale… »

« Accompagnons ainsi pendant trois ans le développement de cette filière ! Permettons à ces néoarmateurs de battre pavillon français – c’est bel et bien la condition des exonérations prévues. Nous devons en faire une fierté plutôt qu’un handicap ! »

« J’émets un avis défavorable sur ces amendements, car le dispositif de suramortissement existe déjà et c’est ainsi qu’il est rédigé. Or nous souhaitons procéder simplement. »

« Si, nous reprenons mot pour mot le dispositif du suramortissement existant. À travers vos amendements, vous rouvrez un débat – propulsion principale ou propulsion auxiliaire ? – que nous avons essayé de clore en définissant le transport vélique. Ce qui nous importe, je le… »

« Cet amendement vise à revenir au texte initial en supprimant la mention « et produits en France » à l’alinéa 4 de l’article 3. Nous partageons l’objectif de produire en France – dont nous avons longuement débattu en commission. C’est toutefois une filière émergente que nous… »

« Ne vous méprenez pas sur le sens de ces amendements, que vous connaissez très bien puisque nous avons déjà eu ce débat en commission ! Nous sommes là pour accompagner le développement d’une filière. Permettez-moi de rappeler que, lorsque vous évoquez le chantier naval de… »

« Vous avez raison sur la question du temps long. Prévoir, en avril 2026, une date de fin de validité pour 2027, alors que le texte doit encore être examiné au Sénat, n’est peut-être pas très responsable – même si l’article 3 a été écrit il y a quelques mois. La proposition de loi… »

« Monsieur Tavel, ne prenez pas goût aux avis de sagesse ou aux avis favorables, car celui-ci est défavorable. (Sourires.) Cet amendement a d’ailleurs été repoussé en commission. Les collectivités d’outre-mer peuvent déjà bénéficier du suramortissement majoré. Vous déplorez le… »

« Les deux interventions précédentes remettent en cause le principe des C2E. Ce n’est pas l’objet de cette proposition de loi ni de cet article. Le débat sur les C2E pourrait avoir lieu à une autre occasion ; dans l’intervalle, il est bon de profiter d’un dispositif qui existe… »

« L’article prévoit déjà que la délivrance des C2E puisse donner lieu à des pondérations, l’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable. »

« Je comprends votre préoccupation mais si nous avons précisé dans cette proposition de loi que les crédits alloués dans le cadre de l’ETS financent la décarbonation du transport maritime, c’était pour nous éviter de mener chaque année le combat pour le graver dans le marbre du… »

« Je vous accorde que le titre de la proposition de loi pourrait aller dans votre sens mais notre objectif reste que les crédits en question reviennent à la décarbonation du transport maritime. Ceux d’entre nous qui se battent tous les ans pour inscrire l’ETS dans le PLF savent… »

« Le transport vélique en est un mais il ne s’agit pas de lui accorder la priorité, encore moins l’exclusivité, comme certains auraient pu le souhaiter. »

« Justement ! »

« Nous avons assisté aux mêmes auditions mais je ne suis pas certaine que nous y ayons entendu les mêmes choses ! Si les armateurs ont clairement dit qu’ils souhaitaient que les crédits ETS soient utilisés pour la décarbonation du transport maritime, ils n’ont pas précisé vers… »

« Non ! Les acteurs qui défendaient le vélique ont dit cela mais les Armateurs de France ne l’ont pas dit. Il faut être clair. »

« Je le répète, l’objet est d’accompagner le développement de cette filière. Cette disposition fait partie des quatre mesures proposées dans ce texte à cette fin. Les crédits alloués dans le cadre de l’ETS sont un moyen de permettre la décarbonation du transport maritime, en y… »

« Je l’ai dit d’un coup ! Il faut remettre les choses dans leur contexte. Le pourcentage de marchandises transportées grâce à la propulsion vélique reste tout petit – c’est plus facile à dire comme cela ! Du point de vue de la souveraineté, il faut aussi accompagner la… »

« Avis défavorable. La rédaction de l’article est suffisamment englobante pour que les différents secteurs, y compris le secteur portuaire, soient pris en compte dans sa mise en œuvre. Dès lors que les voiliers cargos naviguent, les conditions de leur accueil sont mises en place.… »

« Je donnerai un avis défavorable à cet amendement qui a été repoussé par la commission. En inscrivant dans la loi que les infrastructures portuaires pourraient être subventionnées par les crédits ETS, nous, parlementaires, avons pris le risque d’accompagner un désengagement de… »

« Je comprends vos intentions mais, par principe, je suis défavorable à tous les amendements qui décrivent ou précisent les modalités de mise en œuvre du fonds, lequelle relèvent du décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article. Les priorités peuvent changer :… »

« Nous avons déjà eu ce débat tout à l’heure, vous savez donc que je ne suis pas favorable à cette disposition. Cette fois, non content d’évoquer les équipementiers, vous mentionnez aussi les chantiers ! »

« Votre utilisation du « ou » prouve que vous vous rendez bien compte que votre proposition n’est pour l’instant pas réaliste. En commission, nous avons adopté une disposition de votre groupe, sur laquelle nous ne sommes pas revenus, qui prévoyait le soutien à la filière maritime… »

« Très bien ! »

« Monsieur Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire cela ! (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Je me reprends : je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les exonérations de charges… »

« Les exonérations de cotisations de charges (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) concernent des marins formés en France et des navires battant pavillon français. C’est possible, nous savons que cela existe et que cela marche. À l’heure actuelle, tout ne peut pas être… »

« Voilà, M. Lecoq le sait, et a l’honnêteté intellectuelle de le dire ! À l’heure actuelle, il est impossible de remplir la condition que vous souhaitez inscrire dans le texte. C’est l’objectif que nous nous fixons, mais si vous voulez tuer la filière avant qu’elle se développe,… »

« Nous souhaitons tous ici accompagner le développement des territoires ultramarins. »

« En ce qui me concerne, je ne manque pas d’éléments pour le prouver ! Je suis néanmoins défavorable à votre amendement. Tous les territoires français, dont les outre-mer font partie, doivent pouvoir bénéficier de ces aides. Nous sommes ici pour faire la loi. Or la notion d’«… »

« Défavorable. Contrairement à ce qui a été dit, il ne s’agit pas de réduire le transport vélique à celui du rhum. Il est seulement question de profiter d’une incitation fiscale qui existe déjà pour accompagner ce type de transport de marchandises, avec lequel le transport vélique… »

« Allez, on accélère ! »

« Défavorable, pour les mêmes raisons. »

« Je suis défavorable sur ces deux demandes de rapport. Nous venons d’acter dans le texte que les ETS étaient bien ancrés comme un dispositif. Il revient maintenant à chacun d’entre nous, dans le cadre des débats sur le PLF, de défendre sa position sur le montant à hauteur duquel… »

« Ça n’a rien à voir ! »

« Avis défavorable. Des formations existent déjà à l’ENSM et à l’École centrale de Nantes : il ne paraît donc pas nécessaire de faire une demande de rapport. J’ajoute que former des marins, c’est bien, mais pouvoir les embaucher sur des bateaux battant pavillon français, c’est… »

« Nous avons eu ce débat en commission… »

« …et l’amendement a d’ailleurs été accepté. J’émets un avis favorable parce que je pense que vous avez raison : nous avons à apporter des réponses structurantes pour accompagner le développement de la filière. Dans la perspective de son évolution, nous interroger sur les… »