Matthias Tavel et Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

« Sortir du pétrole : voilà la tâche des années qui viennent ! Il faut le faire pour la paix, pour le climat, pour notre souveraineté, pour mettre fin au pillage du pays et des Français par les multinationales du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous… »

« M. Lecornu vient tout juste de découvrir l’électricité et ses vertus ! (Sourires.) Assez de temps perdu ! Pour décarboner, les solutions sont multiples. La sobriété, d’abord : consommer moins, produire plus près. La transition énergétique, ensuite : remplacer le fioul lourd par… »

« Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, même si nous sommes ravis de débattre de ce sujet avec vous, nous aurions aimé entendre l’avis du ministre des transports ou, à défaut, de la ministre de la mer ou du ministre de l’industrie. »

« La propulsion vélique touche en effet directement à ces trois domaines. Sans vous faire offense, je regrette que vous soyez obligé de faire la sale besogne qui consiste à défendre un amendement visant à vider l’article 1 er de sa substance. (Applaudissements sur les bancs des… »

« Cet amendement quasi rédactionnel peut offrir une porte de sortie à M. le ministre. Il vise simplement à préciser les modalités de calcul de la part de propulsion vélique, en tenant compte notamment des conditions de navigation, maintenant que les principes ont été rappelés à… »

« Il vise à affirmer une ambition claire, dans une logique de planification écologique, pour le soutien à la filière vélique. Comme nous l’avons rappelé, l’article 1 er prévoit deux seuils : un premier seuil à 5 %, pour inciter les armateurs à franchir le premier pas ; un second à… »

« Je rassure mon collègue Pahun : il n’est pas question de faire un grand bond en avant. Peut-être avez-vous eu des sympathies maoïstes dans votre jeunesse, ce n’est pas mon cas. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit d’encourager les armateurs à se lancer dès… »

« Il s’agit de compléter l’alinéa 5, qui dispose que les mesures seront précisées par décret, par la mention des orientations de l’Organisation maritime internationale. En effet, la France doit, en toute circonstance, être à l’avant-garde de l’application du droit international,… »

« Nous sommes très favorables au soutien à l’investissement dans la propulsion vélique – cela a été dit et nous l’avons montré –, notamment à travers le dispositif de suramortissement prévu à l’article 3. Toutefois, être favorables à la propulsion vélique et au suramortissement ne… »

« Je formulerai deux remarques. Monsieur le ministre, vous affirmez que l’article est inapplicable. Mais où est l’amendement de réécriture du gouvernement ? Vous n’en avez pas déposé. C’est donc que vous considérez l’article comme applicable ou que le gouvernement espère ne pas… »

« Ces amendements tendent à supprimer une disposition introduite grâce à l’adoption, en commission, d’un amendement du groupe La France insoumise. Je rappelle que ce texte y a été adopté à l’unanimité, et que nous sommes tous prêts à faire un pas pour que la filière du vélique… »

« Madame la rapporteure, vous avez évoqué Towt, mais Towt n’est pas un équipementier ; c’est un armateur qui se tourne vers des équipementiers qui, eux, sont capables d’attester que leurs équipements sont produits en France. Nos amendements adoptés en commission n’avaient pas pour… »

« Merci, madame la rapporteure, pour votre avis de sagesse. Monsieur le ministre, le gouvernement a d’abord déposé un amendement de réécriture de l’article 1 er . Il a ensuite dit qu’il était défavorable à l’article 3, qu’il considère comme inapplicable. Et là, alors que la… »

« L’amendement n o 24 poursuit la discussion que nous avons eue en commission, notamment avec nos collègues du groupe GDR. Si la propulsion vélique constitue un atout pour l’ensemble du transport maritime, notamment à destination de l’Hexagone, elle en est un aussi, et peut-être… »

« Cet article prévoit de créer un fonds pour la décarbonation du transport maritime. C’est une bonne chose car ce fonds était nécessaire et on ne peut que regretter le temps perdu par le gouvernement, sans parler des promesses non tenues. Il y a un an, le 26 mai, lors du comité… »

« Si j’ai commencé tout à l’heure par rappeler l’importance de disposer de 90 millions d’euros et de l’ensemble des recettes de la taxe carbone, c’est parce qu’il y a beaucoup à financer. En refusant d’adopter l’amendement précédant et en écartant ainsi la priorité donnée à la… »

« Je remercie Mme la ministre de cet avis favorable qui fait écho à l’engagement de l’ensemble de la filière. Si j’ai parlé de la modernisation des infrastructures portuaires, c’est parce que le plan stratégique de décarbonation présenté par la filière maritime elle-même associait… »

« Respectez votre gouvernement ! »

« Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas vous prévaloir de vos propres turpitudes ou de celles des gouvernements que vous soutenez ou auxquels vous avez appartenu ! Ce n’est pas parce que ceux-ci réduisent les budgets de la transition écologique, ou veulent s’en désengager… »

« Mais je doute que ce soit votre projet politique pour le pays – en revanche, c’est le nôtre. Avec nous, je le répète, l’État ne se désengagera pas du financement des infrastructures portuaires, pas plus qu’il ne se désengagera de la filière maritime. Les recettes générées par… »

« Par cet amendement, nous proposons de réserver les financements et les subventions que le fonds pour la décarbonation du transport maritime pourra attribuer aux entreprises qui font construire leurs navires ou produire leurs équipements sur le territoire national. Ce faisant,… »

« L’un ou l’autre ! Il est question de « la construction des navires ou des équipements ». »

« Les articles 6 et 7 prévoient un régime fiscal favorable au transport du rhum à la voile. Pour notre part, nous pensons que le transport à la voile est d’intérêt public, d’intérêt général – c’est pour cela qu’il doit être soutenu – mais que c’est vrai de toutes les marchandises… »

« Mêmes arguments que pour l’amendement n o 14, qui visait à supprimer l’article 6. »

« Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel. Puisque, du fait de l’article 40 de la Constitution, qui bride la souveraineté des parlementaires, nous ne pouvons pas inscrire dans le texte l’affectation des 90 millions d’euros dont nous avons parlé tout à l’heure, nous… »

« L’argumentation est la même. »

« Je veux bien que vous soyez défavorables à ces demandes, mais sans rapport, pourra-t-on tout de même affecter les 90 millions dans le prochain budget ? »

« Je vous l’accorde, la vraie question n’est pas celle du rapport. Pouvez-vous nous indiquer quels travaux vous menez, quelles perspectives budgétaires vous espérez et comment vous comptez vous battre pour que ces 90 millions d’euros soient affectés et que la filière maritime et… »