Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Amendement rédactionnel. 

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« bénéficie d’un allègement »,

les mots : 

« est réduit ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :

« d’un allègement ». 

Amendement rédactionnel. 

I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« de l’empreinte environnementale », 

les mots : 

« des incidences environnementales ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : 

« compatibilité », 

le mot : 

« faisabilité ». 

Amendement rédactionnel. 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au sein de », 

les mots :

« par des ». 

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". 

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« auxiliaire ». 

Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert. 

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« et produits en France ».