Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendements (5)
Art. ART. 4
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »,
les mots :
« par des ».
Art. ART. 1ER BIS
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’empreinte environnementale »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« compatibilité »,
le mot :
« faisabilité ».
Art. ART. 3
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et produits en France ».
Art. ART. 7
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’un allègement »,
les mots :
« est réduit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« d’un allègement ».
Art. ART. 3
• 02/04/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».