Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Proposée par Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Qui a voté pour ou contre « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mai 2026 par 175 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, HOR, SOC, ECOS, DR, DEM, UDDPLR, GDR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Rapport législatif · 01/04/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).Adopté 175 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP172 interventions · 40 amendements -
Agnès Firmin Le BodoHOR48 interventions · 17 amendements -
Matthias TavelLFI-NFP28 interventions · 40 amendements -
Jimmy PahunDEM16 interventions · 4 amendements -
Éric CoquerelLFI-NFP16 interventions · 40 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR12 interventions · 5 amendements -
Didier Le GacEPR10 interventions · 5 amendements -
Timothée HoussinRN7 interventions · 4 amendements -
Damien GirardECOS7 interventions · 9 amendements -
Fabrice RousselSOC7 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (5)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »,
les mots :
« par des ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et produits en France ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’empreinte environnementale »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« compatibilité »,
le mot :
« faisabilité ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’un allègement »,
les mots :
« est réduit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« d’un allègement ».