Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Proposée par Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Rapport législatif · 23/09/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 3
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (4)
Contenu non disponible.
Contenu non disponible.
Contenu non disponible.
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.