Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Qui a voté pour ou contre « Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 juillet 2025 par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, NI, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 01/07/2025
- Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Rapport législatif · 16/05/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurAdopté 233 pour · 2 abs · 109 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Motion adoptée 274 pour · 7 abs · 121 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénat CMPsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à lexercice du métier d'agriculteurAdopté 232 pour · 10 abs · 102 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
16 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Georges Patient RDPI contre → pour Marie-Laure Phinera-Horth RDPI contre → pour Stéphane Fouassin RDPI contre → pour Teva Rohfritsch RDPI contre → pour Ahmed Laouedj RDSE pour → abstention Bernard Delcros Aucun pour → abstention Christine Lavarde Les Républicains abstention → pour Denise Saint-Pé UC pour → abstention Dominique Théophile RDPI contre → abstention Frédéric Buval RDPI contre → abstention Isabelle Florennes UC pour → abstention Mireille Jouve RDSE pour → abstention Nathalie Goulet UC pour → abstention Sabine Drexler Aucun pour → abstention Samantha Cazebonne RDPI abstention → pour Éric Gold RDSE pour → abstention -
Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 158 pour · 3 abs · 264 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 316 pour · 25 abs · 223 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.