Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, en encadrant les concentrations de capital au sein de ce secteur. Le texte a été adopté en commission avant d'être examiné en séance publique en première lecture.
L'examen de l'article premier, le 11 février 2026, a donné lieu à de nombreux scrutins. Les amendements de suppression de cet article, portés notamment par M. Ballard, ont été rejetés par 91 voix contre 66. Une série d'amendements déposés par M. Tryzna a également été écartée, avec des écarts de vote généralement compris entre une cinquantaine et une centaine de voix. L'article premier a finalement été adopté par 89 voix pour, 62 contre et 4 abstentions, illustrant une majorité nette mais contestée tout au long de la discussion.
Qui a voté pour ou contre « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 11 février 2026 par 60 voix pour, 92 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, DR, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : ECOS, LFI-NFP, SOC, EPR, GDR, DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Rapport législatif · 04/02/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 2
RETIRE 1
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur prise en compte »
les mots :
« prise en compte de ces observations et recommandations ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer le mot :
« ultérieurement ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :
« procéder à »
le mot :
« prononcer ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« consacre »,
les mots :
« et dont ».
II. – Au même alinéa 25, substituer aux mots :
« son activité »,
les mots :
« l’activité est consacrée ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ouvre »,
les mots :
« procède à ».
Scrutins (31)
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 60
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 61
CONTRE 69
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 60
CONTRE 88
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 52
CONTRE 84
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 39
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 51
CONTRE 66
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 63
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 66
CONTRE 91
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 60
CONTRE 90
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 65
CONTRE 90
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 62
CONTRE 92
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 69
CONTRE 98
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 68
CONTRE 95
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 61
CONTRE 96
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 62
CONTRE 91
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 53
CONTRE 87
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 60
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 68
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 53
CONTRE 67
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 54
CONTRE 71
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 62
CONTRE 85
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 62
CONTRE 85
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 64
CONTRE 90
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 67
CONTRE 83
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 66
CONTRE 89
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 65
CONTRE 95
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 67
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 64
CONTRE 95
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 89
CONTRE 62
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 20
CONTRE 120
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
11/02/2026
POUR 50
CONTRE 87
ABST. 4