Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Cet amendement vise à subordonner le renouvellement automatique d’un titre de séjour de longue durée à l’absence de menace grave pour l’ordre public.

À l’alinéa 2, après la référence :

« Art L. 411‑3‑1. »

insérer les mots :

« Sous réserve de l’absence de menace grave pour l’ordre public, »

Afin de sécuriser la situation des étrangers séjournant régulièrement en France dans l’attente du renouvellement de leur titre de séjour, cet amendement prévoit d’allonger de 3 à 6 mois la période durant laquelle la présentation de leur titre expiré permet de justifier la régularité de leur séjour.

Au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 433‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».