Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Répartition des amendements
Par statut
Amendements (7)
Art. TITRE
• 30/10/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Modification sémantique dans l’amendement n° 2 de notre collègue Cadelen et nos autres collègues.
Dispositif
Substituer au mot :
« maintien »
les mots :
« statu quo ».
Art. TITRE
• 30/10/2025
NON_RENSEIGNE
Art. ART. PREMIER
• 30/10/2025
NON_RENSEIGNE
Art. ART. PREMIER
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel, nonobstant notre opposition de fond évidente aux propositions du Rassemblement national concernant la santé.
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase du second alinéa :
« Par décret en Conseil d’État il est fixé les modalités du présent article. ».
Art. ART. PREMIER
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.
Ici, nous proposons de reformuler un texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afin de mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.
Il s’agit d’inclure les modes de déplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifs ou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilité hospitalière.
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« du parc de stationnement gratuit »
par les mots :
« des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 27/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les choix budgétaires du Rassemblement national, que le groupe écologiste et social conteste encore et toujours.
Par ailleurs, le Rassemblement national ne nous explique toujours pas comment une politique répressive contre les étranger·es remplirait les budgets publics et sociaux, soit par une démonstration en sciences économiques, soit par une démonstration en technique budgétaire.
Nous craignons que l’accès aux parkings des hôpitaux, qui est un réel sujet de préoccupation, dissimule ici une ambition nulle pour le financement de notre santé : Madame Le Pen, son groupe et son parti politique laissent perdurer une illusion sociale - jusqu'à présent jamais dispersée - par des propositions à niveau des enjeux.
Dispositif
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Celles-ci y sont déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structure publique hospitalière.
Art. TITRE
• 27/10/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement adresse l’esquive permanente du Rassemblement national dès qu’il s’agit de mobiliser des financements conséquents pour remettre à flot nos services publics et en particulier ceux de la santé.
D’autres de nos collègues travaillent réellement le sujet de ces parkings d’hôpitaux, le parti dit frontiste semble profiter de ce sujet particulier pour dissimuler son dessein faible, dangereux et discriminant sur les questions sanitaires.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’absence de volonté de refinancer l’hôpital public à hauteur de nos besoins en santé et à une gratuité généralisée des parkings d’hôpitaux publics ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.