Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposée par Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France, dans l'objectif affiché de préserver la souveraineté industrielle du pays, notamment dans le secteur de la sidérurgie. Le texte a fait l'objet d'un examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026, au cours duquel de nombreux amendements, déposés notamment par Charles Sitzenstuhl, Constance Le Grip [sic] et Jean-Philippe Tanguy, ont été rejetés, plusieurs à quelques voix près : l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl a par exemple été repoussé par 87 voix contre 86.
L'article premier, qui porte le principe de la nationalisation, a été adopté par 93 voix pour, 44 contre et 42 abstentions, et l'article 3 par 105 voix pour, 45 contre et 44 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté en deuxième lecture par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions. Le texte poursuit désormais son parcours législatif.
Qui a voté pour ou contre « Nationalisation d'ArcelorMittal France » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2026 par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, DEM, UDDPLR, DR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Nationalisation d'ArcelorMittal France Rapport législatif · 03/06/2026 texte disponible
- Nationalisation d'ArcelorMittal France Rapport législatif · 19/11/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Institutions
Le 1er octobre, 132 textes déjà votés par une chambre attendent toujours l'autre
À la réouverture de la session ordinaire, 132 textes de la 17e législature ont été adoptés par une assemblée puis transmis à l'autre, qui ne les a jamais tranchés. 76 attendent à l'Assemblée nationale, 55 au Sénat, un en commission mixte paritaire. L'attente médiane atteint 205 jours, et 40 textes patientent depuis plus d'un an.
Travail
Nationalisation d'ArcelorMittal : 106 voix pour, la gauche unie fait adopter le texte une deuxième fois
106 pour, 49 contre, 47 abstentions — le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. La gauche vote pour sans une seule défection, le bloc gouvernemental contre, et les 45 députés RN présents s'abstiennent en bloc. Le texte repart vers un Sénat qui l'a déjà rejeté en février.
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Adopté 127 pour · 42 abs · 41 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Sénatsur larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceRejeté 112 pour · 3 abs · 227 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Adopté 106 pour · 47 abs · 49 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Éric Coquerel LFI-NFP contre → pour Céline Hervieu SOC abstention → pour
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 1
DISCUTE 1
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à nationaliser la société ArcelorMittal France et à créer une commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'Etat achète cette société.
Dispositif
I. – Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par un article L. 1112‑1‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« Art. L. 1112‑1‑1. – I. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :
« « II. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer la mention :
« III. – ».
Exposé des motifs
L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositif
Supprimer cet article.
Contenu non disponible.
Scrutins (177)
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 32
CONTRE 141
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 33
CONTRE 144
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 26
CONTRE 108
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 24
CONTRE 110
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 40
CONTRE 82
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 43
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 41
CONTRE 136
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 86
CONTRE 87
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 84
CONTRE 90
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 46
CONTRE 124
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 82
CONTRE 93
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 93
CONTRE 44
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 87
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 52
CONTRE 128
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 19
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44
CONTRE 137
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 138
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44
CONTRE 103
ABST. 47
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 105
CONTRE 45
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 31
CONTRE 149
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 154
ABST. 7
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 106
CONTRE 49
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 39
CONTRE 102
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 51
CONTRE 139
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 137
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 8
CONTRE 138
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 113
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 16
CONTRE 156
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 48
CONTRE 118
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 53
CONTRE 134
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 51
CONTRE 142
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 129
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 134
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 28
CONTRE 123
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 156
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 157
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 162
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 60
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 61
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 8
CONTRE 137
ABST. 59
Le vote par groupe
l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 6
CONTRE 78
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 87
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 106
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 121
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 17
CONTRE 158
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 122
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 52
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 14
CONTRE 147
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 100
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 48
CONTRE 104
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 48
CONTRE 125
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 7
CONTRE 127
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 52
CONTRE 130
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 5
CONTRE 137
ABST. 42
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 122
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 17
CONTRE 104
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 132
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 33
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 33
CONTRE 81
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 85
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 130
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 113
CONTRE 50
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 44
CONTRE 146
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 45
CONTRE 147
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 35
CONTRE 119
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 26
CONTRE 133
ABST. 39
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 162
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 51
CONTRE 116
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 151
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 152
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 153
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 141
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 159
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 163
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 57
CONTRE 163
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 57
CONTRE 165
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 163
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 36
CONTRE 180
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 150
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 55
CONTRE 134
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 25
CONTRE 168
ABST. 7
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 55
CONTRE 131
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 60
CONTRE 135
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 61
CONTRE 137
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 61
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 9
CONTRE 114
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 125
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 120
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 121
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 52
CONTRE 121
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 126
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 123
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 132
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 24
CONTRE 122
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 56
CONTRE 162
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 137
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 146
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 25
CONTRE 166
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 127
CONTRE 41
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 34
CONTRE 94
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 36
CONTRE 96
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 128
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 139
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 135
CONTRE 44
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 142
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 21
CONTRE 163
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 153
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 153
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 146
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 37
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 139
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 149
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 120
CONTRE 39
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 20
CONTRE 113
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 44
CONTRE 130
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 113
CONTRE 36
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 37
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 44
CONTRE 156
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 51
CONTRE 135
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 14
CONTRE 142
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 11
CONTRE 154
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 124
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 22
CONTRE 109
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 130
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 125
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 34
CONTRE 85
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 34
CONTRE 89
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 137
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 149
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 150
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 150
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 160
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 30
CONTRE 186
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 35
CONTRE 155
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 143
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 167
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 137
ABST. 1