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ECOS

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Proposition de loi

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Stéphane Peu

Art. ART. PREMIER • 30/01/2026 IRRECEVABLE_40

GDR

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