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portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi Adoptée
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Qui a voté pour ou contre « portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 mai 2026 par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, LIOT, EPR, DEM, HOR, UDDPLR, DR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
    Adopté 243 pour · 98 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
    Adopté 64 pour · 4 abs · 30 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Yannick Monnet
Art. ART. UNIQUE • 15/05/2026 RETIRE
GDR
Contenu non disponible.
Yannick Monnet
Art. ART. UNIQUE • 15/05/2026 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte. 

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« décret, »

les mots : 

« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ». 

Scrutins (12)

l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 30 Abst: 4
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 55 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 61 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 68 CONTRE: 28 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 65 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 63 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 65 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR