- A voté contre l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Hendrik Davi et la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Écologiste et SocialHendrik Davi a été actif sur ce dossier : 17 interventions en séance, 7 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
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« Le contrat de professionnalisation a été instauré en 2003 pour aider à l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi en offrant une formation permettant une certification professionnelle. En 2018, la loi a créé une expérimentation permettant de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« Dans ce contexte, nous devons être vigilants quant aux mesures qui renforcent le pouvoir des employeurs sur les salariés. C’est la première raison pour laquelle nous nous opposons à votre texte. Cette proposition de loi souhaite pérenniser des contrats de professionnalisation… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« C’est bien le problème. Rappelons que 55 % du smic, c’est 800 euros net par mois. Comment vivre avec 800 euros par mois ? Ce n’est pas une rémunération digne. Nous sommes affligés d’entendre le patronat s’apitoyer sur les difficultés à recruter, alors qu’il offre aux jeunes une… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« Si les employeurs payaient correctement leurs employés, ils auraient moins de difficultés à recruter. Aujourd’hui, le travail ne paye plus. Contre le sous-emploi et contre ces contrats au rabais qui tirent les qualifications vers le bas, nous défendons un travail de qualité,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« Le seul point d’accord avec M. le ministre, c’est que les jeunes – et les gens en général – veulent un emploi. Mais ils veulent aussi un diplôme, une qualification pour pouvoir exercer correctement leur emploi. Le diplôme et la qualification protègent. Plus on est diplômé, mieux… »
Voir dans le contexte -
« Nous proposons, par cet amendement de compromis, de majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental. Si votre objectif, c’est la formation et que ne vous voulez pas créer d’effet d’aubaine, acceptez cet amendement. En plus du… »
Voir dans le contexte -
« Il y a eu des morts sur les lieux de travail, dans le cadre de contrats d’apprentissage, parce que les jeunes étaient insuffisamment formés et accompagnés. On ne rigole pas avec la qualification. La manipulation de certaines machines est dangereuse, donc on ne doit pas faire pas… »
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« Demain, des jeunes mourront peut-être sur des chantiers ; il y aura des scandales ; des parents ne comprendront pas comment leurs jeunes, qui devaient être en formation, se sont retrouvés sur un chantier. »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes compréhensifs : 20 % vous paraissent excessifs ? Nous vous proposons 10 %. »
Voir dans le contexte -
« Les deux sont liés ! Vous êtes susceptible de prendre plus de risques quand vous connaissez mal le métier et les machines. Si je vous ai interpellé, monsieur le ministre, sur les types de métier concernés par cette mesure, c’est que je voulais savoir si certains présentaient des… »
Voir dans le contexte -
« D’abord, ce n’est pas avec ce type de dispositif que vous réglerez la situation du chômage. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Au contraire, il faut développer l’emploi. Je prends l’exemple de Tarascon. La plus grande papeterie française risque de fermer et ses salariés pourraient… »
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« Cet amendement de repli, issu d’une proposition de La France insoumise, vise à s’assurer que le contrat de professionnalisation concerne au moins la moitié des compétences des certificats professionnels. L’avènement de ce type de contrat traduit le basculement croissant d’une… »
Voir dans le contexte -
« Il faut croire que les scrutins publics ont des vertus ! L’amendement n o 5 vise simplement à faire en sorte que les contrats de professionnalisation expérimentaux ne soient conclus qu’à la condition qu’ils débouchent sur un CDI. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le rapporteur, les amendements ne sont pas satisfaits : nous voulons que tous les contrats de professionnalisation aient une durée indéterminée, et non la moitié seulement. Monsieur Le Gac, la plupart des jeunes veulent un CDI. En effet, il est plus simple de se loger… »
Voir dans le contexte -
« Vous ne devez pas fréquenter les jeunes que nous connaissons. »
Voir dans le contexte -
« Nous soutiendrons cet amendement, bien qu’il n’aille pas assez loin – c’est un amendement de repli. (Sourires.) Ce qu’a dit M. Boyard est tout à fait juste : c’est aux entreprises qui ont besoin d’un salarié pour exécuter une série de tâches précises de prendre en charge le coût… »
Voir dans le contexte -
« Je serai bref, afin que nous puissions engager l’examen du texte suivant. Nous demeurons opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Je rappelle notre raisonnement sur ce sujet d’importance. D’abord, ce dispositif est dangereux, parce que les… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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