- A voté contre l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Nicolas Sansu et la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Gauche Démocrate et RépublicaineNicolas Sansu a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
-
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« Ce logiciel, vous l’avez connu ailleurs ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« Cet amendement de repli, somme toute modeste, vise à associer les organisations syndicales représentatives à la préparation du décret prévu par la proposition de loi, car nous craignons pour l’insertion et le devenir professionnels des salariés concernés par le contrat de… »
Voir dans le contexte -
« L’avant-veille ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte -
« C’est vrai ! »
Voir dans le contexte
jeudi 28 mai 2026
-
« La pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental proposée ici ne pourrait exister sans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, par laquelle il a vu le jour. L’enjeu était, dit-on, de permettre un usage plus flexible du… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Pour paraphraser le type de la loi de 2018 qui a donné naissance à cette expérimentation, l’enjeu soulevé par ce texte est la capacité de chacun à choisir sa vie professionnelle. Or, en l’occurrence, au vu des données dont nous disposons, nous avons de réelles craintes que ce ne… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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