Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
GOUV

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Projet de loi Adopté en commission

L'essentiel

Ce projet de loi organique, porté par le Gouvernement, accompagne la transformation institutionnelle de Mayotte en une collectivité unique dénommée Département-Région de Mayotte. Texte de nature organique, il complète le volet ordinaire de la réforme en fixant les dispositions qui relèvent de la loi organique pour cette nouvelle collectivité.

En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du texte le 30 juin 2025 par 537 voix pour, aucune contre et 3 abstentions. Une commission mixte paritaire étant parvenue à un accord, les députés ont approuvé le texte issu de ses travaux le 8 juillet 2025 par 525 voix pour et 2 voix contre, sans abstention. Ces votes très largement consensuels illustrent l'accord transpartisan sur l'évolution du statut de l'archipel.

Qui a voté pour ou contre « Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juillet 2025 par 525 voix pour, 2 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DR, DEM, HOR, LIOT, NI, UDR, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
    Adopté 258 pour · 64 abs · 16 contre · 10 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
    Adopté 537 pour · 3 abs · 0 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 525 pour · 0 abs · 2 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
    Adopté 278 pour · 63 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 18/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » »

les mots :

« les mots : « de leur » sont remplacés par le mot : « du ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :

« son »

le mot :

« la ».

Scrutins (2)

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
08/07/2025
POUR 525 CONTRE 2 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDR POUR
GDR POUR
NI POUR
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
30/06/2025
POUR 537 CONTRE 0 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDR POUR
GDR POUR
NI POUR