rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 03/07/2025 texte disponible
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Clémence GuettéLFI-NFP143 interventions · 21 amendements -
Harold HuwartLIOT57 interventions · 14 amendements -
Valérie LétardLIOT56 interventions · 0 amendements -
Claire LejeuneLFI-NFP39 interventions · 21 amendements -
Pierre PribetichSOC23 interventions · 17 amendements -
Julie OzenneECOS21 interventions · 8 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP21 interventions · 21 amendements -
Frédéric-Pierre VosRN18 interventions · 26 amendements -
Sébastien HuygheEPR17 interventions · 32 amendements -
Sabrina SebaihiECOS14 interventions · 8 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.