Julie Ozenne et Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

« Cet amendement vise à imposer automatiquement une réduction des obligations de stationnement pour véhicules motorisés – qui était facultative – dès lors que des stationnements pour vélos sont créés, dans une proportion fixée par la loi. En cela, il remet en cause le principe de… »

« Sous couvert de soutenir l’économie locale et l’emploi, cet amendement vise à introduire une nouvelle dérogation au plan local d’urbanisme pour des projets logistiques et de transport routier, dès lors qu’ils affichent un certain niveau d’investissement ou de création d’emplois.… »

« Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 4, qui opère un double durcissement inacceptable en matière d’urbanisme : d’un côté, des sanctions disproportionnées contre des formes d’habitat léger souvent choisies pour des raisons écologiques ou sociales ; de… »

« Cet amendement vise à supprimer deux dispositions contre-productives : la réduction à un mois du délai de recours gracieux et la suppression de son effet suspensif. Aujourd’hui, le recours gracieux est un outil de dialogue : il permet de désamorcer les conflits, d’identifier des… »

« La simplification ne doit pas devenir un permis de déréguler. Or ce texte instaure un urbanisme d’exception, fait de dérogations permanentes, qui transforment les maires en exécutants et les habitants en spectateurs. Il répond aux pressions répétées des lobbys de l’immobilier,… »

« La proposition de loi que nous examinons est présentée comme une réponse technique à la crise du logement. Une proposition de loi qui prétend lever les freins, fluidifier les procédures et sécuriser les projets. En somme, une promesse de simplification. Mais derrière cette… »

« L’amendement vise à accorder automatiquement la qualification de projet d’intérêt général aux installations et aux travaux préparatoires liés aux nouveaux réacteurs nucléaires, sans passer par un décret en Conseil d’État. Il est difficile d’ignorer l’objectif très ciblé servi… »

« L’article 1 er incarne à lui seul un triple recul : en matière de planification, de transition énergétique et de démocratie locale. D’abord, en relevant de 500 à 1 100 mètres carrés au sol le seuil de solarisation obligatoire des bâtiments non résidentiels, il nous éloignerait… »

« Nous proposons de supprimer l’alinéa 1 de l’article, qui revient sur une avancée essentielle de la loi Aper : l’obligation de solarisation des parkings et de la toiture des bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 500 mètres carrés. Le relèvement de ce seuil à 1 100… »

« Cet amendement, élaboré avec France nature environnement, vise à maintenir une trajectoire claire, ambitieuse et cohérente avec nos objectifs climatiques. Ne sacrifions pas l’avenir énergétique de nos territoires sur l’autel d’une fausse simplification ! Pour en revenir à la… »

« Non, pas vraiment ! Regardez dans les communes de vos circonscriptions, chers collègues, tous ces bâtiments publics et non résidentiels présentant des surfaces constructibles en photovoltaïque. Regardez, juste à côté, les Enaf – les espaces naturels, agricoles et forestiers.… »

« Le Scot est un pur objet politique. Or, dans le monde politique, tout va extrêmement vite. Le Scot doit donc être amélioré en continu ; reporter à dix ans l’échéance de l’évaluation, comme y tend l’amendement, ne permettra pas cette élaboration politique en continu par… »

« L’amendement n o 121 vise à interdire toute exigence législative ou réglementaire française qui irait au-delà des critères environnementaux définis par le règlement délégué européen de 2021 sur la taxonomie verte. Il entend ainsi figer le niveau d’exigence applicable à la… »

« Nous demandons la suppression de l’article 1 er bis , qui affaiblit profondément le rôle des élus locaux dans l’aménagement de leur territoire. Cet article vise à permettre la mise en compatibilité, de manière descendante, des documents d’urbanisme locaux avec les schémas… »

« L’article 2 affaiblirait gravement à la fois nos outils de planification territoriale et les garanties fondamentales du droit au logement. Autoriser des logements dérogatoires afin de répondre aux besoins liés à la réindustrialisation reviendrait à créer un dangereux précédent :… »

« Il vise à supprimer une dérogation dangereuse, introduite à l’article 2, qui permettrait de réduire le quota de 30 % de logements réservés aux personnes en difficulté dans les RHVS. Ce quota n’est pas un luxe ; il est une bouée de sauvetage pour des publics fragiles comme les… »

« C’est acter que, dans certains territoires, les impératifs économiques peuvent primer la solidarité et l’urgence. Nous refusons que la réindustrialisation se fasse au prix de la cohésion sociale. Les RHVS doivent rester fidèles à leur vocation. C’est pourquoi nous appelons… »

« Cet amendement est-il un bien pour un mal ? Savez-vous réellement ce qu’est un hôtel social ? Envisagez-vous d’y loger des salariés pour créer de la mixité sociale au sein de ces logements temporaires ? Nous, députés, avons la possibilité de séjourner dans des hôtels, de… »

« C’est notre fonction, et nous le faisons parce que nous sommes convaincus qu’il faut changer les choses. Mais les personnes précaires, que croyez-vous qu’elles fassent ? Elles vagabondent aussi, mais c’est pour passer d’un hôtel social à un autre. C’est la réalité : du… »

« Si, c’est exactement cela, monsieur le rapporteur. La question est simple : voulez-vous vraiment faire vivre les ouvriers, les salariés dans ces hôtels sociaux ? »

« Le projet de loi de finances pour 2026 qui nous a été présenté hier nous inquiète. Il s’inscrit dans une série de reculs alarmants, à l’instar de la diminution inquiétante des financements destinés à la transition écologique et énergétique. Parmi les signaux les plus… »