Pierre Pribetich et Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

« Un peu avant la pause déjeuner, nous avons adopté l’amendement n o 125 de M. Jeanbrun. Après en avoir discuté avec des collègues, je tiens à dire à nouveau qu’il nous pose un grave problème en ouvrant trop largement les possibilités de se détourner de l’esprit du texte. Nous… »

« Il vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre la servitude de résidence principale, instaurée par la loi Echaniz-Le Meur – loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, ou loi «… »

« Le logement étudiant est une question importante partout en France, particulièrement dans les capitales régionales et les villes universitaires. On ne peut donc qu’être d’accord avec la mesure proposée par le président Warsmann, mais je souhaite que la possibilité de déroger aux… »

« Non, madame la présidente. Je le maintiens non en raison d’un ego démesuré ni par orgueil, mais parce que si vous ne créez pas les conditions de l’accès financier au logement, des marchands de sommeil se précipiteront dans les villes universitaires pour profiter de la manne… »

« Il vise à garantir que ces opérations de lotissement, souvent profitables pour les promoteurs, tiennent compte des besoins d’évacuation des déchets, d’adduction d’eau et d’approvisionnement énergétique. Si l’on entreprend de reconstruire la ville sur elle-même – dans les zones… »

« Derrière la volonté d’assouplir les conditions d’autorisation des projets pour en accélérer la réalisation, se pose la question de l’évolution à laquelle nous voulons œuvrer collectivement. Ce matin, lors de la discussion générale, j’ai indiqué qu’il fallait passer d’un… »

« Je demande une suspension de séance. »

« S’il vous plaît, madame la présidente. »

« Le sous-amendement n o 155 vise, dans l’esprit de ce que nous avions proposé pour de telles constructions dans la loi d’urgence pour Mayotte, à obliger le porteur de projet à soumettre au maire de la commune le lieu d’implantation des constructions ou aménagements en question.… »

« Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Ce sous-amendement vise à sécuriser constitutionnellement le filtrage des recours – bien souvent dilatoires – en limitant son application aux projets d’intérêt général. Il établit ainsi une proportionnalité entre l’atteinte… »

« Cette proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est une première étape. Des engagements ont été pris pour qu’elle ne soit pas qu’une simple succession de dérogations et que le travail parlementaire, avec la navette vers le Sénat, améliore encore… »

« …pour refonder enfin le code de l’urbanisme vers un aménagement durable de notre espace, vers un urbanisme de projets qui se substitue à un urbanisme de normes et où la démocratie participative trouve enfin sa place, afin de fixer des objectifs discutés et concertés avec la… »

« La proposition de loi que nous examinons est inhabituelle pour une journée de niche parlementaire, tant son potentiel périmètre d’application pourrait être large et source de débats. Le nombre d’amendements déposés sur ce texte, malgré la réserve que les niches parlementaires… »

« J’entends ce que vous dites, madame Lejeune, et je vous rassure : nous visons le même objectif consistant à loger nos concitoyens. Comment faire en sorte que le droit d’accéder à un logement soit effectif ? Les révisions générales des documents d’urbanisme entraînant des délais… »

« Nous sommes nous aussi opposés à l’assouplissement des obligations de solarisation et de végétalisation. Pour la solarisation, la raison en est simple : c’est un investissement qui permettra, à terme, de réduire les charges des propriétaires et des locataires. Quant à la… »

« Les ministres qui ont créé le schéma de cohérence territoriale – je salue Mme Voynet, ici présente – ont très intelligemment prévu trois espaces : un espace de projet, un espace institutionnel et un espace de cohérence. Rappelons-nous ce travail de nos prédécesseurs. Le Scot… »

« Nous sommes favorables aux évolutions prévues par l’amendement, à condition que le sous-amendement de notre collègue Fugit soit adopté. »

« La simplification prévue par l’article 1 er bis n’est pas souhaitable. Les élus du bloc communal ne sont pas associés en amont de l’élaboration d’un schéma régional des carrières ; seules interviennent les collectivités régionale et départementale. En d’autres termes, cette… »

« Je le retire, madame la présidente. »

« Ça va être chaud. »

« Il faut faire un club ! »

« Oh là là ! Et il n’y a pas beaucoup d’applaudissements »

« Monsieur le ministre, c’est votre première séance dans vos nouvelles fonctions : permettez-moi de vous adresser nos salutations républicaines. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vos interventions passées au sujet de la politique du logement, notamment sur la fin… »