Claire Lejeune et Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

« C’est exactement ce sur quoi nous vous avons alertés, à propos du texte dans son ensemble et de cet article en particulier. Votre proposition de loi ouvre des brèches et j’ai été assez surprise par vos votes au cours de son examen. Cela a abouti au dépôt d’un amendement qui… »

« Nous nous opposerons à l’amendement n o 114 comme aux autres amendements inspirés par la même logique. Parler de dérogations de plein droit, c’est formuler un oxymore : une dérogation est accordée après examen du projet, sur des critères précis. Vous dites que la libre… »

« Nous partageons bien sûr votre préoccupation concernant le logement des étudiants. Nous nous étonnons, en revanche, qu’un sous-amendement visant à préciser que ces logements doivent être à loyer modéré et accessibles rencontre un si faible soutien. »

« Nous nous étonnons aussi que l’on ne s’attaque pas à la question des logements vacants dans les grandes villes et qu’aucune politique ne soit menée contre les plateformes comme Airbnb qui freinent l’accès au logement des étudiants. Nous nous étonnons enfin qu’aucune politique ne… »

« En effet, il existe déjà de multiples dispositions qui facilitent plutôt la construction d’entrepôts ; d’ailleurs, vous vous apprêtez à en ajouter encore une couche dans le projet de loi de simplification de la vie économique ! Nous n’y sommes pas favorables, mais c’est la… »

« Décidément, le lobby des carrières est persévérant ! Quand on le sort par la porte, il revient par la fenêtre. Le même débat s’est tenu ce matin, avec les mêmes arguments. Des projets de carrière peuvent se monter mais ils ne sauraient échapper aux règles établies pour tout type… »

« Nous sommes contre cette série d’amendements qui visent à remplacer la notion d’unité foncière par celle d’« assiette de projet ». Une telle mesure nous semble dangereuse car elle risque de donner lieu à un décalage avec l’élaboration des documents de planification tels qu’ils… »

« Nous proposons de supprimer l’article 3 bis, qui étend au permis d’aménager les dispositions relatives à la possibilité de délivrer un permis de construire à titre précaire. Cette disposition signifie en effet que des installations pourront être conduites hors du droit commun.… »

« Les deux sous-amendements proposés par notre collègue Pribetich donnent à lire en creux le danger que représente la disposition introduite par l’article 3 bis . Dans sa version d’origine, sans les sous-amendements, ce dernier ne prévoit ni la consultation du maire ni la… »

« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons aux deux dispositions contenues dans l’article. Commençons par la réduction du délai de recours. Le droit au recours est un élément fondamental de notre droit. Que vous apporte la suppression d’un mois qui, pour les… »

« Pour répondre à ma collègue, je précise qu’il ne s’agit pas par notre amendement de remettre en cause les documents de planification ; nous souhaitons lancer une alerte sur les effets de bord et sur les potentiels usages qui pourraient découler des dispositions de cet article.… »

« Il faut bien identifier ce dont on parle. S’agissant de la cabanisation, elle correspond à des installations précaires de personnes précaires : pensez-vous vraiment que l’outil juridique que vous proposez dans cet article, l’augmentation massive des amendes qu’ils encourent,… »

« J’entends dire que l’on ne remet pas en cause le droit au recours. Bien sûr que si ! C’est précisément ce que vous êtes en train de faire, dans ce texte et dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Comment éviter les dérives ? Qu’est-ce qui sera considéré… »

« Heureusement que des citoyennes et citoyens se regroupent en associations pour défendre le bien commun et empêcher la bétonisation de toutes nos terres agricoles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, dans le projet de loi de simplification de la… »

« C’est contre tous ces projets que vous cherchez à limiter les recours ! Vous ne pouvez donc pas prétendre protéger le droit au recours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Au… »

« Voilà ce que vous êtes en train de faire ! La cohérence entre cette proposition de loi et le projet de loi de simplification de la vie économique est limpide. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est pourquoi nous vous incitons à voter contre cet amendement – et… »

« Nous sommes (« Pour ? » sur les bancs du groupe SOC) pour l’amendement – eh oui, cela arrive, quand nous trouvons la cause juste ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Grégoire applaudit.) J’en profite pour préciser que nous n’avons absolument pas cherché à faire… »

« …mais que nous souhaitions creuser les problématiques que vous avez mises sur la table en déposant ce texte. Nous souhaitons nous aussi pouvoir débattre des textes suivants, qui nous paraissent également importants. J’en viens à cet amendement auquel nous sommes favorables. Nous… »

« Nous voilà, à nouveau, sur un texte de simplification, une de vos marottes au nom de laquelle nous passons un grand nombre d’heures à taper aveuglément sur… les normes. Cette fois, il concerne le droit de l’urbanisme et prétend s’attaquer à un problème majeur, central, urgent :… »

« Monsieur le rapporteur, si vous souhaitez résoudre la crise du logement, exigez avec nous un budget à la hauteur des besoins (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , pour rénover et pour construire, sans retirer des logements destinés aux précaires, sans feindre que… »

« Il vise à supprimer une disposition introduite dans le texte à l’initiative de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, visant à simplifier les procédures d’évolution des Scot et des PLU. En réservant la procédure de révision de ces derniers à l’évolution des seuls… »

« Je reste opposée à l’article. Nous ne devrions pas avoir à choisir entre l’exigence démocratique, l’exigence sociale de construction de nouveaux logements et l’exigence environnementale. J’ai cité le cas des zones boisées, classées. Les délais de cinq ou six ans que vous… »

« L’article 1 er montre bien à quel point ce texte de simplification, tout comme le projet de loi de simplification de la vie économique, emporte des régressions sur les plans démocratique, social et environnemental. Ce sont là de véritables refus d’obstacle ! Pour répondre à… »

« Il est maintenu, bien entendu. Votre propos, monsieur Bruneau, illustre bien les dangers sur lesquels nous vous alertons. Le passage de 20 % à 50 % du seuil de majoration de la constructibilité déclenchant une procédure de modification complète – et ainsi la prise en compte… »

« Nous devons tous garder à l’esprit la temporalité dans laquelle le dérèglement climatique nous fait basculer. Vu l’ampleur des transformations qu’il nous faut accomplir dans nos villes, dans nos territoires et en matière d’urbanisme pour relever le défi du dérèglement… »

« Ils doivent être des outils de transformation rapide et profonde des territoires. Leur actualisation doit être intensément démocratique et compatible avec l’avis des élus locaux, mais elle doit aller beaucoup plus vite. Le maintien d’une évaluation tous les six ans garantit la… »

« Notre groupe était et reste opposé à la fin de la caducité des Scot, car nous avons besoin de cette contrainte pour que les collectivités actent régulièrement, dans les Scot, les évolutions de la réglementation. Il ne nous paraît pas souhaitable non plus que l’évaluation… »

« Vous vous en doutez, nous nous opposerons à cet amendement. Dans certains cas, le législateur français souhaite faire mieux que ce qui est prévu au niveau européen sur les questions environnementales – qui devraient tous nous préoccuper. Or vous proposez de nous ôter cette… »

« Comme l’amendement précédent, il vise à supprimer l’article 1 er bis , intégré au texte lors de son examen en commission. Nous pouvons certes avoir des désaccords au sujet de la conception du rôle des élus, par exemple, mais en l’occurrence, nous basculons dans le grand… »

« À la suite de notre collègue, je souligne la gravité de la mesure et son caractère en quelque sorte déplacé, puisqu’il ne s’agit nullement de simplifier le droit de l’urbanisme en vue de faciliter la construction, mais de mettre en concurrence deux catégories de population en… »

« Nous n’allons absolument pas les retirer. Votre proposition est symptomatique d’une vraie dérive : du fait de l’échec des politiques publiques menées au cours des dernières années, on arrive au pied du mur, et on est contraint de se contenter de solutions qui n’en sont pas. Vous… »

« Évidemment, nous nous opposerons à cet amendement, qui vient aggraver une disposition que nous jugeons déjà très sévèrement. Je tiens à rassurer M. Cosson : il n’y a aucune volonté de notre part de ralentir ces débats. Cependant, les dispositions que vous introduisez sont très… »

« Nous nous retrouvons lors d’une après-midi particulière, veille du débat d’une motion de censure ; une après-midi lors de laquelle le gouvernement Lecornu 2 est comme le chat de Schrödinger : il existe sans exister vraiment, il n’est ni tout à fait mort ni tout à fait vivant,… »

« Nous nous retrouvons embourbés dans une longue crise, quand certains se plaisent à patauger et manœuvrent même pour ajouter la ligne « ministre » à leur CV. Parmi les ministres dont personne dans le pays n’a demandé l’arrivée, il y a celui-là : le nouveau ministre du logement,… »

« C’est dire le soin que la Macronie prend de la question du logement, qui préoccupe pourtant des millions de Français. C’est dire la pénurie de candidats pour embarquer sur le radeau de la Méduse, qui, demain ou après-demain, ne manquera pas de couler. (Applaudissements sur les… »

« On ne peut que constater la disproportion entre l’immensité, la gravité de la crise et la nature des dispositions du texte. Non seulement il est trop peu ambitieux, il est aussi dangereux. Il est dit de simplification mais, comme tous ceux du même nom – on commence à en avoir… »

« Cette obsession forcenée du dézingage de la norme est emblématique du très mauvais esprit qui plane sur cette assemblée, sous l’influence de l’extrême droite. Cet esprit, confondant pragmatisme et simplisme, prépare le trumpisme. L’article 1 er introduit un recul par rapport aux… »

« L’article 2 prévoit la transformation des résidences hôtelières à vocation sociale en logements pour les travailleurs. Cette mesure consiste seulement à déshabiller Pierre – en l’espèce, des personnes dans des situations on ne peut plus précaires – pour habiller Paul. À… »

« Face à la crise du logement, nous devons faire autrement et bien mieux. Il existe une majorité dans ce pays pour soutenir une politique massive et ambitieuse qui défendrait le droit au logement et relancerait la rénovation thermique, une politique en faveur de la programmation… »