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« Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 122 à l’article 2. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement n o 122. »
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« La parole est à M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre chargée du logement, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 35. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Pierre Pribetich. »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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« La parole est à Mme la ministre. »
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« Sur les amendements identiques n os 27 et 68 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes similaires concernant les amendements n os 114 et 15.… »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Ségolène Amiot. »
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« La parole est à M. Joël Bruneau. »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 27 et 68 rectifié. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 26 Contre 37 »
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« La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement n o 114. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 114. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 33 Contre 45 »
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« La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement n o 28. »
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« Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 85, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement n o 22, par les groupes Rassemblement national et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur le sous-amendement n o 152, par… »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Mickaël Cosson. »
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« La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement n o 85. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Pierre Cazeneuve. »
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« La parole est à Mme la ministre. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 85. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 70 Contre 28 »
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« La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement n o 22, qui fait l’objet d’un sous-amendement. »
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« La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir le sous-amendement n o 152. »
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« Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Monsieur Pribetich, souhaitez-vous retirer votre sous-amendement ? »
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« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
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« La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos. »
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« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 152. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 45 Contre 80 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 22. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 66 Contre 64 »
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« Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 66 Contre 45 »
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« Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2. Je suis saisie de deux amendements, n os 6 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement n o 6. »
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« La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 10. »
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Naïma Moutchou et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Naïma Moutchou a été actif sur ce dossier : 236 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 15 mai 2025
… et 186 autres prises de parole.
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Autres députés actifs sur ce texte
- Naïma Moutchou — 236 interventions
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Clémence Guetté
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Harold Huwart
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Claire Lejeune
— 39 interventions
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Pierre Pribetich
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Nadège Abomangoli
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Julie Ozenne
— 21 interventions
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Frédéric-Pierre Vos
— 18 interventions
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Sébastien Huyghe
— 17 interventions