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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (2)
Art. ART. 3
• 05/12/2025
A_DISCUTER
Art. ART. 3
• 05/12/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Amendement de suppression.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. PREMIER
• 05/12/2025
A_DISCUTER
Art. ART. PREMIER
• 05/12/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique.
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« physiques, »,
insérer le mot :
« agricoles, ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.