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Regroupements pédagogiques intercommunaux
Proposition de loi
Adopté en séance
Proposée par
Pierre Henriet
(HOR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Qui a voté pour ou contre « Regroupements pédagogiques intercommunaux » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 avril 2026 par 132 voix pour, 0 contre et 25 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, HOR, SOC, EPR, DR, ECOS, DEM, UDDPLR, LIOT, NI.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Adopté 132 pour · 25 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (7)
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR: 116
CONTRE: 0
Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN
POUR
HOR
POUR
LFI-NFP
ABSTENTION
SOC
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
DEM
POUR
ECOS
POUR
UDDPLR
POUR
LIOT
POUR
NI
POUR
GDR
ABSTENTION
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR: 32
CONTRE: 40
Abst: 21
Voir le vote par groupe
HOR
CONTRE
RN
ABSTENTION
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
Partagé
ECOS
POUR
LIOT
CONTRE
UDDPLR
ABSTENTION
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR: 72
CONTRE: 49
Abst: 0
Voir le vote par groupe
HOR
CONTRE
RN
POUR
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
POUR
LIOT
Partagé
UDDPLR
POUR
NI
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR: 80
CONTRE: 47
Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN
POUR
HOR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
EPR
CONTRE
DR
Partagé
DEM
CONTRE
ECOS
POUR
UDDPLR
POUR
LIOT
Partagé
NI
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR: 83
CONTRE: 54
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
HOR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
ECOS
POUR
UDDPLR
POUR
LIOT
Partagé
NI
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR: 83
CONTRE: 62
Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN
POUR
HOR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
ECOS
POUR
UDDPLR
CONTRE
LIOT
Partagé
NI
POUR
GDR
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
09/04/2026
POUR: 132
CONTRE: 0
Abst: 25
Voir le vote par groupe
RN
POUR
HOR
POUR
LFI-NFP
ABSTENTION
SOC
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
DEM
POUR
UDDPLR
POUR
GDR
ABSTENTION
LIOT
POUR
NI
POUR