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relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi Conforme
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 2 • 24/04/2025 DISCUTE
NI

Exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu’elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l’unité nationale et la cohésion au sein des établissements.

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.