relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement supérieur. Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale les 5 et 6 mai 2025 sous un intitulé plus large, visant l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, elle a donné lieu à de nombreux scrutins sur ses articles et amendements, notamment l'adoption de l'article premier par 154 voix contre 32, puis de l'ensemble du texte par 131 voix contre 28 et une abstention.
La navette s'est achevée par un accord en commission mixte paritaire, dont le texte de compromis a recentré l'intitulé sur la seule lutte contre l'antisémitisme. Le 1er juillet 2025, les députés ont d'abord rejeté une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, par 179 voix contre 46, avant d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions. Le texte a ainsi été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres.
Qui a voté pour ou contre « relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juillet 2025 par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, HOR, DEM, NI, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 27/05/2025 texte disponible
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurAdopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté 131 pour · 1 abs · 28 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 46 pour · 1 abs · 179 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 366 pour · 7 abs · 88 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Emmanuel Duplessy ECOS pour → contre Jean-Claude Raux ECOS pour → contre Julie Laernoes ECOS pour → contre Lisa Belluco ECOS pour → contre Pouria Amirshahi ECOS pour → contre Sandrine Rousseau ECOS pour → contre Boris Tavernier ECOS pour → abstention Nicolas Bonnet ECOS pour → abstention Sophie Taillé-Polian ECOS pour → abstention Steevy Gustave ECOS pour → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP194 interventions · 46 amendements -
Jérémie IordanoffECOS131 interventions · 34 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP104 interventions · 46 amendements -
Julien OdoulRN67 interventions · 4 amendements -
Constance Le GripEPR58 interventions · 35 amendements -
Alexandre PortierDR57 interventions · 11 amendements -
Jérémie Patrier-LeitusHOR56 interventions · 4 amendements -
Pierre HenrietHOR47 interventions · 39 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP47 interventions · 46 amendements -
Roger ChudeauRN42 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
NI
Exposé des motifs
Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu’elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l’unité nationale et la cohésion au sein des établissements.
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »
Scrutins (33)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
01/07/2025
POUR 366
CONTRE 88
ABST. 7
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
01/07/2025
POUR 46
CONTRE 179
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 35
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 32
CONTRE 51
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 42
CONTRE 29
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 41
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 61
CONTRE 24
ABST. 12
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 40
CONTRE 129
ABST. 9
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 107
CONTRE 62
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 161
CONTRE 2
ABST. 13
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 53
CONTRE 119
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 124
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 26
CONTRE 83
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 85
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 68
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 131
CONTRE 28
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 67
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 24
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 67
CONTRE 45
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 73
CONTRE 16
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 42
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 34
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 91
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 54
CONTRE 123
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 45
CONTRE 65
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 61
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 53
CONTRE 127
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 44
CONTRE 53
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 43
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 154
CONTRE 32
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 64
CONTRE 109
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 45
CONTRE 90
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 102
CONTRE 75
ABST. 4