relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurAdopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 46 pour · 1 abs · 173 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 346 pour · 7 abs · 88 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP194 interventions · 46 amendements -
Jérémie IordanoffECOS131 interventions · 34 amendements -
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Roger ChudeauRN42 interventions · 12 amendements
Amendements (12)
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel d’harmonisation
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les violences, les discriminations »
les mots :
« les discriminations, les violences ».
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de cohérence avec l’alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« actes antisémites, racistes, discriminatoires »
les mots :
« faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ».
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« et ».
Art. ART. 4
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au nombre :
« quatre‑vingt‑unième »
le nombre :
« quatre‑vingt‑et-unième ».
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Un décret en Conseil d’État précise »
les mots :
« Ce décret précise également ».
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« président »,
insérer les mots :
« ou le directeur ».
Art. ART. 4
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi
Dispositif
Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de ses »
le mot :
« des ».
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l’établissement en cas de risques de trouble à l’ordre public, en confiant au président ou directeur de l’établissement la capacité de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de l’usager auteur des troubles. Cette décision est prise en concertation avec le président de la section disciplinaire et ne peut intervenir que pour des cas graves menaçant la sécurité des personnes et des biens.
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les faits mentionnés au 3°, 4°et 5°, afin d’assurer la protection d’une ou plusieurs personnes ou de l’établissement, ou si les faits reprochés à l’usager sont constitutifs d’un trouble à l’ordre public au sein de l’établissement, le président ou le directeur de l’établissement, en accord avec le président de la section disciplinaire concernée, peut décider de mesures à titre conservatoire à l’encontre de l’usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État »
Art. ART. 4
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
amendement d’harmonisation
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Art. ART. 3
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
amendement d’harmonisation
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Art. ART. 4
• 29/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
amendement rédactionnel
Dispositif
Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots :
« et L. 719‑11 »
les mots :
« , L. 719‑11 et L. 719‑11‑1 ».
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