relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement supérieur. Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale les 5 et 6 mai 2025 sous un intitulé plus large, visant l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, elle a donné lieu à de nombreux scrutins sur ses articles et amendements, notamment l'adoption de l'article premier par 154 voix contre 32, puis de l'ensemble du texte par 131 voix contre 28 et une abstention.
La navette s'est achevée par un accord en commission mixte paritaire, dont le texte de compromis a recentré l'intitulé sur la seule lutte contre l'antisémitisme. Le 1er juillet 2025, les députés ont d'abord rejeté une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, par 179 voix contre 46, avant d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions. Le texte a ainsi été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres.
Qui a voté pour ou contre « relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juillet 2025 par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, HOR, DEM, NI, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 27/05/2025 texte disponible
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurAdopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté 131 pour · 1 abs · 28 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 46 pour · 1 abs · 179 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 366 pour · 7 abs · 88 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Emmanuel Duplessy ECOS pour → contre Jean-Claude Raux ECOS pour → contre Julie Laernoes ECOS pour → contre Lisa Belluco ECOS pour → contre Pouria Amirshahi ECOS pour → contre Sandrine Rousseau ECOS pour → contre Boris Tavernier ECOS pour → abstention Nicolas Bonnet ECOS pour → abstention Sophie Taillé-Polian ECOS pour → abstention Steevy Gustave ECOS pour → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP194 interventions · 46 amendements -
Jérémie IordanoffECOS131 interventions · 34 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP104 interventions · 46 amendements -
Julien OdoulRN67 interventions · 4 amendements -
Constance Le GripEPR58 interventions · 35 amendements -
Alexandre PortierDR57 interventions · 11 amendements -
Jérémie Patrier-LeitusHOR56 interventions · 4 amendements -
Pierre HenrietHOR47 interventions · 39 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP47 interventions · 46 amendements -
Roger ChudeauRN42 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (12)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« président »,
insérer les mots :
« ou le directeur ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Un décret en Conseil d’État précise »
les mots :
« Ce décret précise également ».
Exposé des motifs
amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« et ».
Exposé des motifs
amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi
Dispositif
Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de ses »
le mot :
« des ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel d’harmonisation
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les violences, les discriminations »
les mots :
« les discriminations, les violences ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l’établissement en cas de risques de trouble à l’ordre public, en confiant au président ou directeur de l’établissement la capacité de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de l’usager auteur des troubles. Cette décision est prise en concertation avec le président de la section disciplinaire et ne peut intervenir que pour des cas graves menaçant la sécurité des personnes et des biens.
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les faits mentionnés au 3°, 4°et 5°, afin d’assurer la protection d’une ou plusieurs personnes ou de l’établissement, ou si les faits reprochés à l’usager sont constitutifs d’un trouble à l’ordre public au sein de l’établissement, le président ou le directeur de l’établissement, en accord avec le président de la section disciplinaire concernée, peut décider de mesures à titre conservatoire à l’encontre de l’usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État »
Exposé des motifs
Amendement de cohérence avec l’alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« actes antisémites, racistes, discriminatoires »
les mots :
« faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ».
Exposé des motifs
amendement d’harmonisation
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé des motifs
amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au nombre :
« quatre‑vingt‑unième »
le nombre :
« quatre‑vingt‑et-unième ».
Exposé des motifs
amendement rédactionnel
Dispositif
Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots :
« et L. 719‑11 »
les mots :
« , L. 719‑11 et L. 719‑11‑1 ».
Exposé des motifs
amendement d’harmonisation
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».