relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Qui a voté pour ou contre « relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juillet 2025 par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, HOR, DEM, NI, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 27/05/2025 texte disponible
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurAdopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté 131 pour · 1 abs · 28 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 46 pour · 1 abs · 179 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 366 pour · 7 abs · 88 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Emmanuel Duplessy ECOS pour → contre Jean-Claude Raux ECOS pour → contre Julie Laernoes ECOS pour → contre Lisa Belluco ECOS pour → contre Pouria Amirshahi ECOS pour → contre Sandrine Rousseau ECOS pour → contre Boris Tavernier ECOS pour → abstention Nicolas Bonnet ECOS pour → abstention Sophie Taillé-Polian ECOS pour → abstention Steevy Gustave ECOS pour → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP194 interventions · 46 amendements -
Jérémie IordanoffECOS131 interventions · 34 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP104 interventions · 46 amendements -
Julien OdoulRN67 interventions · 4 amendements -
Constance Le GripEPR58 interventions · 35 amendements -
Alexandre PortierDR57 interventions · 11 amendements -
Jérémie Patrier-LeitusHOR56 interventions · 4 amendements -
Pierre HenrietHOR47 interventions · 39 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP47 interventions · 46 amendements -
Roger ChudeauRN42 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de cet alinéa en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme.
Rappelons que le droit courant prévoit déjà à l’article L121‑1 du code de l’éducation que ces établissements « assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte ».
Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces « situations concrètes » qui portent atteinte au respect des droits de la personne.
Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et, par-là, mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’ESR indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées.
Selon un rapport du Défenseur des droits d’avril 2024, les principaux motifs de discriminations parmi les étudiants ayant effectué des signalements institutionnels au sein ou en dehors de l’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux ou politiques (27 %), suivi du validisme (20,6 %) et du classisme (17,5 %). Le racisme arrive en dernière position (12,5 %) juste après l’ensemble des traitements discriminatoires (13,2 %) et du sexisme (14,5 %).
Alors que les actes discriminatoires racistes sont peu dénoncés en raison de leur banalisation, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme, comme prévoient les deux premiers articles de cette PPL, n’aurait pour autre effet que celui d’instaurer une hiérarchisation de victimes, et affaiblir encore davantage la position des victimes de violences et discriminations racistes autres qu’antisémites qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« toutes les formes de racisme et discrimination ».
Scrutins (33)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
01/07/2025
POUR 46
CONTRE 179
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
01/07/2025
POUR 366
CONTRE 88
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 45
CONTRE 65
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 68
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 34
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 35
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 61
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 42
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 32
CONTRE 51
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 42
CONTRE 29
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 41
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 44
CONTRE 53
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 61
CONTRE 24
ABST. 12
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 73
CONTRE 16
ABST. 13
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 54
CONTRE 123
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 107
CONTRE 62
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 161
CONTRE 2
ABST. 13
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 91
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 53
CONTRE 127
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 124
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 24
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 26
CONTRE 83
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 85
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 67
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 67
CONTRE 45
ABST. 2
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 131
CONTRE 28
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 40
CONTRE 129
ABST. 9
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 53
CONTRE 119
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 154
CONTRE 32
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 102
CONTRE 75
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 43
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 45
CONTRE 90
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 64
CONTRE 109
ABST. 0