relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposée par Philippe Folliot
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à reconnaître à la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse le caractère de raison impérative d'intérêt public majeur, notion issue du droit de l'environnement qui conditionne la délivrance de certaines dérogations, notamment en matière d'espèces protégées. Le texte se concentre sur ce seul projet d'infrastructure reliant le Tarn à la métropole toulousaine.
Adoptée en commission, la proposition de loi a ensuite été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le 1er juin 2025, les députés se sont prononcés sur une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot : elle a recueilli 176 voix pour, aucune voix contre et 3 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juin 2025 par 176 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, EPR, RN, HOR, NI, DR, LIOT, UDDPLR, NI, GDR, DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Rapport législatif · 25/06/2025 texte disponible
- liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Rapport législatif · 21/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseAdopté 252 pour · 5 abs · 33 contre · 58 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).Motion adoptée 176 pour · 3 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« permettant la cohésion des territoires ».
Exposé des motifs
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« de désenclavement territorial ».