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relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (3)
Art. TITRE
• 27/05/2025
A_DISCUTER
Art. TITRE
• 27/05/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« permettant la cohésion des territoires ».
Art. ART. UNIQUE
• 27/05/2025
IRRECEVABLE
Art. ART. UNIQUE
• 27/05/2025
IRRECEVABLE
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Art. TITRE
• 27/05/2025
A_DISCUTER
Art. TITRE
• 27/05/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« de désenclavement territorial ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.