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relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi Adopté en commission
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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
    Adopté 252 pour · 5 abs · 33 contre · 58 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
    Motion adoptée 167 pour · 3 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 2 IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (3)

Xavier Breton
Art. TITRE • 27/05/2025 A_DISCUTER
DR

Exposé des motifs

Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.

Dispositif

Au titre, après le mot :

« autoroutière »,

insérer les mots :

« de désenclavement territorial ».

Xavier Breton
Art. TITRE • 27/05/2025 A_DISCUTER
DR

Exposé des motifs

Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.

Dispositif

Au titre, après le mot :

« autoroutière »,

insérer les mots :

« permettant la cohésion des territoires ».

Xavier Breton
Art. ART. UNIQUE • 27/05/2025 IRRECEVABLE
DR
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.