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DEM

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 19/02/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant. 

Dispositif

Au début de l’alinéa 1, substituer au mot : 

« Le » 

les mots :

« La deuxième phrase du ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.