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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi
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Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 19/02/2026
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 19/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant.
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La deuxième phrase du ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.