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EPR

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Stéphane Travert (EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
    Adopté 135 pour · 38 abs · 4 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
    Adopté 246 pour · 98 abs · 0 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 265 pour · 41 abs · 169 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2 IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (3)

Richard Ramos
Art. ART. PREMIER • 17/03/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40% comme initialement proposé.

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au taux :

« 40 % »

le taux :

« 50 % ».

 

Richard Ramos
Art. ART. PREMIER • 17/03/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé.

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 40 % »

le taux :

« 50 % ».

Richard Ramos
Art. APRÈS ART. PREMIER • 13/03/2025 IRRECEVABLE
DEM
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.