← Retour aux lois
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (3)
Art. ART. PREMIER
• 17/03/2025
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 17/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
Art. ART. PREMIER
• 17/03/2025
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 17/03/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40% comme initialement proposé.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 13/03/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. PREMIER
• 13/03/2025
IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.