Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle exercé sur les agences et opérateurs de l'État, à revoir les règles encadrant leur gouvernance et à accroître leur responsabilité en matière financière. Elle s'inscrit dans le débat récurrent sur le nombre, le coût et le pilotage de ces organismes, qui exercent des missions pour le compte de l'État tout en disposant d'une autonomie de gestion.

Le texte a été examiné en première lecture. Lors du scrutin portant sur l'ensemble de la proposition de loi, le 26 mars 2026, 34 voix se sont exprimées pour et 14 contre, 5 abstentions ayant été enregistrées. La proposition de loi a été adoptée à ce stade de la procédure et doit poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle adoption définitive. Le contenu détaillé des mesures retenues n'est pas précisé par les données disponibles.

Qui a voté pour ou contre « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 34 voix pour, 14 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, EPR, UDDPLR, HOR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.