Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).Rejeté 118 pour · 17 abs · 185 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Thomas MénagéRN129 interventions · 12 amendements -
Xavier BretonDR58 interventions · 0 amendements -
Laurent JacobelliRN52 interventions · 0 amendements -
Astrid Panosyan-BouvetEPR50 interventions · 0 amendements -
Benjamin Lucas-LundyECOS45 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR38 interventions · 5 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP37 interventions · 0 amendements -
Alexis CorbièreECOS26 interventions · 0 amendements -
Fabien Di FilippoDR25 interventions · 2 amendements -
Charles SitzenstuhlEPR22 interventions · 5 amendements
Amendements (6)
Art. ART. 2 TER
• 28/10/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Cette correction rédactionnelle est importante.
Pour la soutenabilité de notre système, il est évidemment nécessaire d'envisager dans les prochaines années à nouveau un recul de l'âge légal de départ à la retraite si l'on en croit les dernières données figurant dans le onzième rapport annuel Conseil d'Orientation des Retraites.
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« fixer »
le mot :
« reporter ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« à 65 ans ».
Art. ART. 2 TER
• 25/10/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’attarde notamment sur la question de la montée en puissance du régime de capitalisation. »
Art. ART. 2 QUINQUIES
• 25/10/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport aborde la question des besoins migratoires dans ce domaine. »
Art. ART. 2 BIS
• 25/10/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de respect des partenaires sociaux.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »
Art. ART. 2 BIS
• 25/10/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , en prenant en compte l’augmentation de l’espérance de vie ».
Art. ART. 2 BIS
• 25/10/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , en tenant compte de l’âge de départ à la retraite des États membres de l’Union européenne ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.