Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposée par Thomas Ménagé (RN)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe RN du 31 octobre 2024 : textes, votes et débats de la journée.
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à revenir sur les dernières réformes des retraites, en annulant les modifications apportées à l'âge légal de départ et à la durée d'assurance exigée, c'est-à-dire au nombre d'annuités nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein. Ses auteurs présentent ce retour en arrière comme un moyen de rétablir un système de retraite jugé plus juste.
Adoptée en commission, elle a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024. Plusieurs votes ont eu lieu au cours de la séance : l'article 2 quinquies a été adopté par 194 voix contre 146, l'article 2 octies par 111 voix contre 89, tandis que deux amendements, l'un de M. Dive et l'autre de M. Ménagé, ont été rejetés. Lors du vote final, l'ensemble du texte a été rejeté par 197 voix contre 119, avec 18 abstentions, ce qui met un terme à son parcours en première lecture.
Qui a voté pour ou contre « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 31 octobre 2024 par 119 voix pour, 197 contre et 18 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN.
Ont majoritairement voté contre : SOC, EPR, ECOS, HOR, DEM, NI, DR, GDR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les… Rapport législatif · 23/10/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).Rejeté 119 pour · 18 abs · 197 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Naïma Moutchou131 interventions · 3 amendements
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Thomas MénagéRN129 interventions · 12 amendements -
Xavier BretonDR58 interventions · 0 amendements -
Laurent JacobelliRN52 interventions · 0 amendements -
Astrid Panosyan-BouvetEPR50 interventions · 0 amendements -
Benjamin Lucas-LundyECOS45 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR38 interventions · 5 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP37 interventions · 0 amendements -
Alexis CorbièreECOS26 interventions · 0 amendements -
Fabien Di FilippoDR25 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (6)
Exposé des motifs
Cette correction rédactionnelle est importante.
Pour la soutenabilité de notre système, il est évidemment nécessaire d'envisager dans les prochaines années à nouveau un recul de l'âge légal de départ à la retraite si l'on en croit les dernières données figurant dans le onzième rapport annuel Conseil d'Orientation des Retraites.
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« fixer »
le mot :
« reporter ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« à 65 ans ».
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport aborde la question des besoins migratoires dans ce domaine. »
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , en tenant compte de l’âge de départ à la retraite des États membres de l’Union européenne ».
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , en prenant en compte l’augmentation de l’espérance de vie ».
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’attarde notamment sur la question de la montée en puissance du régime de capitalisation. »
Exposé des motifs
Amendement de respect des partenaires sociaux.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »