Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposée par Thomas Ménagé (RN)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à revenir sur les dernières réformes des retraites, en annulant les modifications apportées à l'âge légal de départ et à la durée d'assurance exigée, c'est-à-dire au nombre d'annuités nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein. Ses auteurs présentent ce retour en arrière comme un moyen de rétablir un système de retraite jugé plus juste.
Adoptée en commission, elle a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024. Plusieurs votes ont eu lieu au cours de la séance : l'article 2 quinquies a été adopté par 194 voix contre 146, l'article 2 octies par 111 voix contre 89, tandis que deux amendements, l'un de M. Dive et l'autre de M. Ménagé, ont été rejetés. Lors du vote final, l'ensemble du texte a été rejeté par 197 voix contre 119, avec 18 abstentions, ce qui met un terme à son parcours en première lecture.
Qui a voté pour ou contre « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 30 octobre 2024 par 119 voix pour, 197 contre et 18 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN.
Ont majoritairement voté contre : SOC, EPR, ECOS, HOR, DEM, NI, DR, GDR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les… Rapport législatif · 23/10/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).Rejeté 119 pour · 18 abs · 197 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Naïma Moutchou131 interventions · 3 amendements
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Thomas MénagéRN129 interventions · 12 amendements -
Xavier BretonDR58 interventions · 0 amendements -
Laurent JacobelliRN52 interventions · 0 amendements -
Astrid Panosyan-BouvetEPR50 interventions · 0 amendements -
Benjamin Lucas-LundyECOS45 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR38 interventions · 5 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP37 interventions · 0 amendements -
Alexis CorbièreECOS26 interventions · 0 amendements -
Fabien Di FilippoDR25 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (6)
Exposé des motifs
Cette correction rédactionnelle est importante.
Pour la soutenabilité de notre système, il est évidemment nécessaire d'envisager dans les prochaines années à nouveau un recul de l'âge légal de départ à la retraite si l'on en croit les dernières données figurant dans le onzième rapport annuel Conseil d'Orientation des Retraites.
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« fixer »
le mot :
« reporter ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« à 65 ans ».
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport aborde la question des besoins migratoires dans ce domaine. »
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , en prenant en compte l’augmentation de l’espérance de vie ».
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’attarde notamment sur la question de la montée en puissance du régime de capitalisation. »
Exposé des motifs
Amendement de respect des partenaires sociaux.
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , en tenant compte de l’âge de départ à la retraite des États membres de l’Union européenne ».