Aller au contenu

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Partiellement conforme

Proposée par Harold Huwart (LIOT)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 03/07/2025 texte disponible
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible

À lire sur ce texte

Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans

Pierre Pribetich, le professeur qui veut interdire les robots tueurs : portrait du député PS entré à l'Assemblée à 67 ans

Le 15 juillet, le député de la Côte-d'Or a vécu une double journée : vote « en conscience » pour l'aide à mourir et adoption en commission de sa résolution contre les armes autonomes. 46,5 % de participation aux scrutins (35e sur 603), 96 % de loyauté au groupe : portrait en données d'un élu discret.

18 juil. 2026 · 6 min

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Romain Daubié

Art. ART. 2 30/04/2025 IRRECEVABLE

Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.