Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposée par Harold Huwart (LIOT)
Qui a voté pour ou contre « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 octobre 2025 par 65 voix pour, 41 contre et 52 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, HOR, SOC, DEM, DR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 03/07/2025 texte disponible
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Adopté 119 pour · 2 abs · 28 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 65 pour · 52 abs · 41 contre · 14 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
14 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Anaïs Sabatini RN pour → abstention Christine Loir RN pour → abstention Christophe Bentz RN pour → abstention Claire Marais-Beuil RN pour → abstention Julien Gabarron RN pour → abstention Julien Limongi RN pour → abstention Katiana Levavasseur RN pour → abstention Lisette Pollet RN pour → abstention Marine Hamelet RN pour → abstention Matthieu Marchio RN pour → abstention Olivier Fayssat UDDPLR pour → abstention Patrice Martin RN pour → abstention Serge Muller RN pour → abstention Tiffany Joncour RN pour → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Naïma Moutchou236 interventions · 0 amendements
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Clémence GuettéLFI-NFP143 interventions · 21 amendements -
Harold HuwartLIOT57 interventions · 14 amendements -
Valérie LétardLIOT56 interventions · 0 amendements -
Claire LejeuneLFI-NFP39 interventions · 21 amendements -
Pierre PribetichSOC23 interventions · 17 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP21 interventions · 21 amendements -
Julie OzenneECOS21 interventions · 8 amendements -
Frédéric-Pierre VosRN18 interventions · 26 amendements -
Sébastien HuygheEPR17 interventions · 32 amendements
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Contenu non disponible.
Scrutins (44)
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
14/10/2025
POUR 65
CONTRE 41
ABST. 52
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 88
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 104
CONTRE 31
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 28
CONTRE 99
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 50
CONTRE 79
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 40
CONTRE 31
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 27
CONTRE 104
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 49
CONTRE 47
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 70
CONTRE 28
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 45
CONTRE 80
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66
CONTRE 64
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 65
CONTRE 44
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 58
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 46
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 67
CONTRE 56
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 78
CONTRE 19
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 49
CONTRE 57
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 105
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 98
CONTRE 20
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 104
CONTRE 26
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 43
CONTRE 71
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 36
CONTRE 92
ABST. 10
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 119
CONTRE 28
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 26
CONTRE 37
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 33
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 105
CONTRE 19
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 21
CONTRE 99
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 47
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 25
CONTRE 104
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 86
CONTRE 45
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 40
CONTRE 29
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 71
CONTRE 62
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66
CONTRE 45
ABST. 12
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 64
CONTRE 42
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 64
CONTRE 53
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 67
CONTRE 44
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 82
CONTRE 32
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 26
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 66
CONTRE 55
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 70
CONTRE 18
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 41
CONTRE 82
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 24
CONTRE 69
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
14/05/2025
POUR 39
CONTRE 82
ABST. 12