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LIOT

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Partiellement conforme

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Romain Daubié

Art. ART. 2 • 30/04/2025 IRRECEVABLE

DEM

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