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Victimes dont la plainte est classée sans suite

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Jiovanny William (SOC)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Victimes dont la plainte est classée sans suite » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 6 mai 2025 par 55 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, EPR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, DR, NI, NI, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
    Adopté 55 pour · 5 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (3)

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
06/05/2025
POUR 21 CONTRE 16 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
RN Partagé
ECOS POUR
NI ABSTENTION
NI CONTRE
DR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
06/05/2025
POUR 22 CONTRE 24 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
RN CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
06/05/2025
POUR 55 CONTRE 0 ABST. 5
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN ABSTENTION
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR