La niche du groupe UDDPLR
Jeudi 25 juin 2026 · Union des droites pour la République
- Textes inscrits
- 11
- Adoptés
- 0
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 10
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
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01Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Premier signataire : Stéphane Demilly
6 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- La demande de suspension de séance formulée par m. boyard en application de l'article 58 du règlement de l'assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). : adopté (50 pour, 49 contre)
- La demande de suspension de séance formulée par m. piquemal en application de l'article 58 du règlement de l'assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). : rejeté (42 pour, 50 contre)
- La demande de suspension de séance formulée par m. piquemal en application de l'article 58 du règlement de l'assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). : adopté (42 pour, 29 contre)
- La demande de suspension de séance formulée par m. piquemal en application de l'article 58 du règlement de l'assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). : adopté (43 pour, 38 contre)
- La demande de suspension de séance formulée par m. pribetich en application de l'article 58 du règlement de l'assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). : rejeté (37 pour, 38 contre)
- La demande de suspension de séance formulée par m. boyard en application de l'article 58 du règlement de l'assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). : adopté (49 pour, 35 contre)
Ont pris la parole (72)- Benjamin Lucas-Lundy ECOS52
- Antoine Léaument LFI-NFP32
- Éric Ciotti UDDPLR26
- Mathilde Panot LFI-NFP21
- Ségolène Amiot LFI-NFP16
- Ian Boucard DR14
- Louis Boyard LFI-NFP14
- Paul Christophle SOC11
- Élise Leboucher LFI-NFP11
- Léa Balage El Mariky ECOS10
- Marc Chavent UDDPLR10
- Pierre Cazeneuve EPR9
Les 60 autres
- Matthieu Bloch UDDPLR8
- Paul Vannier LFI-NFP8
- Pierre Pribetich SOC8
- Hanane Mansouri UDDPLR7
- Laurent Wauquiez DR7
- Sarah Legrain LFI-NFP7
- Stella Dupont NI7
- Frédéric Weber RN6
- Hervé de Lépinau RN6
- Manuel Bompard LFI-NFP6
- Gabrielle Cathala LFI-NFP5
- Nicolas Sansu GDR5
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP5
- Thibault Bazin DR5
- Théo Bernhardt RN5
- Ugo Bernalicis LFI-NFP5
- Aurélien Saintoul LFI-NFP4
- Geneviève Darrieussecq DEM4
- Jean-François Coulomme LFI-NFP4
- Sylvain Berrios HOR4
- Alexandre Dufosset RN3
- Andy Kerbrat LFI-NFP3
- Bartolomé Lenoir UDDPLR3
- Caroline Parmentier RN3
- Cyrielle Chatelain ECOS3
- Didier Padey DEM3
- François Piquemal LFI-NFP3
- Maxime Michelet UDDPLR3
- Rodrigo Arenas LFI-NFP3
- Jean-Didier Berger DR2
- Jean-Pierre Vigier DR2
- Maxime Laisney LFI-NFP2
- Philippe Lottiaux RN2
- Pierre Cordier DR2
- Sophia Chikirou LFI-NFP2
- Émilie Bonnivard DR2
- Éric Michoux UDDPLR2
- Alexandre Portier DR1
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP1
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP1
- Charles Alloncle UDDPLR1
- Claire Marais-Beuil RN1
- Clémence Guetté LFI-NFP1
- Danielle Simonnet ECOS1
- Emmanuel Duplessy ECOS1
- Emmanuel Fouquart RN1
- Gérault Verny UDDPLR1
- Hadrien Clouet LFI-NFP1
- Jean-Louis Thiériot DR1
- Karine Lebon GDR1
- Marcellin Nadeau GDR1
- Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR1
- Raphaël Arnault LFI-NFP1
- Shéhérazade Bentorki LFI-NFP1
- Sylvain Maillard EPR1
- Sylvie Ferrer LFI-NFP1
- Thierry Tesson RN1
- Thomas Portes LFI-NFP1
- Élisa Martin LFI-NFP1
- Gérald Darmanin33
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Immigration : trois lois votées depuis 2024, et à chaque fois le RN est le premier contingent de la majorité ↗Aurélien Taché, député LFI du Val-d'Oise : 17 motions de censure sur 17, une présence aux scrutins deux fois sous la médiane ↗
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02Proposition de résolutionNon examiné avant minuit
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Premier signataire : Hanane Mansouri (UDDPLR)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Hanane Mansouri, benjamine de l'Assemblée : 421 amendements, dont 321 sur la fin de vie, 6 adoptés ↗
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03Proposition de loiNon examiné avant minuit
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Premier signataire : Gérault Verny (UDDPLR)
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04Proposition de loiNon examiné avant minuit
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Premier signataire : Olivier Fayssat (UDDPLR)
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05Proposition de résolutionNon examiné avant minuit
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Proposition de résolution sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Premier signataire : Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
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06Proposition de loiNon examiné avant minuit
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Premier signataire : Maxime Michelet (UDDPLR)
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
Premier signataire : Charles Alloncle (UDDPLR)
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08Proposition de loiNon examiné avant minuit
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Premier signataire : Vincent Trébuchet (UDDPLR)
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09Proposition de loiSort non retrouvé dans les données de l'Assemblée
Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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10Proposition de loiNon examiné avant minuit
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Premier signataire : Éric Michoux (UDDPLR)
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11Proposition de loiNon examiné avant minuit
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Premier signataire : Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Immigration : trois lois votées depuis 2024, et à chaque fois le RN est le premier contingent de la majorité ↗