Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien SaintoulLFI-NFP
Député — Hauts-de-Seine (11)
La question
M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fonctionnement de son ministère. Un article du Monde en date du 28 septembre 2025 intitulé « L'encombrant bilan de François Bayrou à Matignon » rapporte que, lors des séances de questions au Gouvernement, le Parti socialiste rédigeait des fiches de réponses au Premier ministre et avait connaissance des éléments écrits sur les fiches de celui-ci. Il lui demande s'il considère qu'un tel procédé relève d'un fonctionnement éthique et ordinaire du Parlement, alors même qu'il bafoue le rôle d'opposition et discrédite le débat parlementaire.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 16/12/2025Un article du journal Le Monde, publié le 28 septembre 2025 à 5h30, a indiqué à tort que le Parti socialiste rédigeait des fiches de réponses à l'ancien Premier ministre, François Bayrou, pour les questions d'actualité au Gouvernement. Cet article a été rectifié le même jour à 18h20 par la rédaction du Monde en précisant que : « lors des séances de questions au gouvernement, ce n'est pas le Parti socialiste qui rédigeait les réponses du premier ministre, mais le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la base de l'accord de non-censure passé avec les socialistes. » Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ne peut donc que prendre acte de la retractation de ces informations opérée par le quotidien.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Aurélien Saintoul
Diffusion de la Coupe de France
Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH
Suites judiciaires 8e RPIMa
Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour