Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer

Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. Il gère l'importante volumétrie des demandes et garantit le respect des priorités légales de mutation dans le cadre de la campagne annuelle de mutation. Les priorités de traitement des demandes de mobilité sont accordées au titre des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (CGFP), ainsi que des décrets portant statuts particuliers en application de l'article L. 512-20 du même code. Dans le cas des fonctionnaires disposant d'attaches dans les collectivités ultramarines, le dispositif interministériel de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), notamment cité au 4° de l'article L. 512-19 du CGFP, permet la prise en compte de leur priorité à accéder à ces territoires, généralement très demandés. Cette application se fait dans le respect des dispositions susmentionnées ainsi que de l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 22 octobre 2024, publiées au BOENJS du 31 octobre 2024. Pour rappel, la localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices progressivement dégagés par la jurisprudence administrative (notamment CE, 22 février 2012, n° 315612 ; CE, 27 juillet 2016, n° 390415). Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de fonctionnaires titulaires dont le CIMM a été reconnu et ayant obtenu leur premier vœu de mobilité vers une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (DROM). Il est entendu par fonctionnaires titulaires tout personnel enseignant du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.
CIMM TITULAIRES 2020
Académie
titulaires demande vœu 1 (V1)
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM
Guadeloupe
273
96
35%
83
41
49%
42
51%
Guyane
134
8
6%
117
8
7%
109
93%
Martinique
314
182
58%
48
30
63%
18
38%
Mayotte
157
1
1%
138
1
1%
137
99%
La Réunion
898
344
38%
291
151
52%
140
48%
Total
1776
631
 
677
231
 
 
  Lecture : au titre du mouvement national à gestion déconcentrée 2020, 49 % des agents ayant obtenu une affectation en Guadeloupe disposaient d'une reconnaissance de leur CIMM dans cette collectivité et avait l'académie correspondante placé en premier vœu (condition d'attribution de la bonification afférente) ; 51 % des agents ayant obtenu une affectation dans cette même académie insulaire ne disposaient pas d'une reconnaissance de leur CIMM dans la collectivité susmentionnée.
CIMM TITULAIRES 2021
Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM
Guadeloupe
324
127
39%
81
56
69%
25
31%
Guyane
125
9
7%
97
8
8%
89
92%
Martinique
325
208
64%
35
28
80%
7
20%
Mayotte
136
2
1%
122
2
2%
120
98%
La Réunion
902
297
33%
169
104
62%
65
38%
Total
1812
643
 
504
198
 
 
 
CIMM TITULAIRES 2022
Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM
Guadeloupe
268
119
44%
72
49
68%
23
32%
Guyane
119
12
10%
85
10
12%
75
88%
Martinique
338
219
65%
52
49
94%
3
6%
Mayotte
113
7
6%
105
7
7%
98
93%
La Réunion
901
320
36%
161
105
65%
56
35%
Total
1739
677
 
475
220
 
 
 
CIMM TITULAIRES 2023
Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM
Guadeloupe
262
98
37%
45
22
49%
23
51%
Guyane
106
7
7%
84
7
8%
77
92%
Martinique
311
194
62%
48
40
83%
8
17%
Mayotte
105
5
5%
84
4
5%
80
95%
La Réunion
876
295
34%
125
97
78%
28
22%
Total
1660
599
 
386
170
 
 
 
CIMM TITULAIRES 2024
Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM
Guadeloupe
272
126
46%
60
42
70%
18
30%
Guyane
109
3
3%
74
3
4%
71
96%
Martinique
307
197
64%
40
34
85%
6
15%
Mayotte
77
6
8%
71
5
7%
66
93%
La Réunion
989
321
32%
155
79
51%
76
49%
Total
1754
653
 
400
163
 
 
 
CIMM TITULAIRES 2025
Académie
titulaires demande vœu 1
dont demande avec CIMM
% demande V1 CIMM
académie demandée et obtenue vœu 1
obtenue avec CIMM
% obtenu V1 avec CIMM
mutés sans CIMM
% mutés sans CIMM
Guadeloupe
293
136
46%
51
29
57%
22
43%
Guyane
116
7
6%
65
6
9%
59
91%
Martinique
270
174
64%
45
36
80%
9
20%
Mayotte
111
0
0%
101
0
0%
101
100%
La Réunion
1071
385
36%
93
57
61%
36
39%
Total
1861
702
 
355
128
 
 
  Outre cette priorité, les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants disposent de façon dérogatoire d'une étude individualisée de chaque demande d'affectation dans une académie d'outre-mer. En application de la note de service portant sur l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré, les lauréats sont maintenus dans leur académie ultramarine dans la limite de ses capacités d'accueil lorsqu'ils répondent aux conditions cumulatives suivantes : le lauréat y est inscrit et y réside l'année du concours ; le lauréat a demandé en premier vœu le DROM où il peut justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant son maintien sur place. Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues, affectés selon la modalité mentionnée ci-dessus. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.
2020
DROM
académie inscription
académie demandée vœu 1 (V1)
académie obtenue V1
non obtenue V1
GUADELOUPE
95
88
78
10
GUYANE
80
77
70
7
MARTINIQUE
60
56
44
12
MAYOTTE
93
83
71
12
REUNION
263
251
185
66
Total
591
555
4