Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le décalage entre le coût des formations supérieures publiques et les droits d'inscription acquittés par les étudiants. Ces droits, fixés nationalement à quelques centaines d'euros par an, ne représentent qu'une fraction marginale d'un coût annuel moyen de l'ordre de dix mille euros par étudiant, supporté pour l'essentiel par le contribuable. Ce système est uniforme : il ne tient compte ni du coût propre à chaque formation, ni de sa valeur sur le marché du travail. Il en résulte une double inefficacité. D'une part, certaines filières accueillent chaque année bien plus d'étudiants que l'économie ne peut en absorber, avec un taux de chômage et de déclassement élevé de leurs diplômés. D'autre part, des formations en tension, notamment d'ingénieurs, de techniciens ou de soignants, peinent à attirer suffisamment d'étudiants alors que les employeurs en manquent. L'argent public finance ainsi indistinctement des parcours qui mènent à l'emploi et d'autres qui mènent au chômage, sans que l'étudiant soit incité à intégrer cette réalité dans son choix. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réformer la tarification des études supérieures selon trois principes : premièrement, aligner le prix de chaque formation sur son coût réel ; deuxièmement, instaurer une péréquation fondée sur les besoins du marché du travail, mesurés principalement par le taux de chômage des diplômés, les formations surcapacitaires acquittant un prix supérieur à leur coût afin de financer les formations sous-capacitaires, dont le prix serait inférieur à leur coût ; troisièmement, assurer un équilibre budgétaire global à l'échelle de l'enseignement supérieur. Il souhaite également savoir s'il compte publier, formation par formation, le coût complet par étudiant et les données d'insertion professionnelle, préalable indispensable à une telle réforme et à la responsabilisation des bénéficiaires dans leurs choix d'orientation.