Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les délais de raccordement au réseau électrique auxquels peuvent être confrontés les projets industriels nécessitant une puissance importante. La réindustrialisation du pays et l'électrification des procédés industriels conduisent à une augmentation des besoins électriques de nombreux sites. Certains investissements impliquent ainsi une augmentation substantielle de la puissance souscrite ou la création de nouvelles infrastructures de raccordement. Or la capacité disponible sur le réseau et les délais nécessaires à son renforcement peuvent devenir un facteur déterminant dans le calendrier d'un investissement. Pour une entreprise soumise à une concurrence internationale, plusieurs années d'attente peuvent conduire au report du projet, à sa réduction ou au choix d'une implantation dans un autre territoire. Cette question est d'autant plus importante que l'État encourage simultanément les entreprises à substituer l'électricité aux énergies fossiles dans leurs procédés de production. M. le député lui demande de communiquer, pour les années 2022 à 2026, le délai moyen et le délai médian de raccordement des projets industriels nécessitant une augmentation significative de puissance. Il souhaite également connaître le nombre de projets ayant subi un délai supérieur à douze, vingt-quatre et trente-six mois ainsi que, lorsque l'information est disponible, le nombre de projets retardés ou abandonnés en raison des contraintes de raccordement. Enfin, il lui demande si une procédure de traitement prioritaire est envisagée pour certains investissements industriels présentant un intérêt stratégique en matière de souveraineté, d'emploi ou de décarbonation.