Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto

M. Matthieu Bloch alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la répartition des soutiens publics consacrés à la transformation de la filière automobile. La transition vers de nouvelles motorisations entraîne une transformation profonde de la chaîne de valeur automobile. Elle affecte particulièrement les entreprises historiquement spécialisées dans les composants liés aux motorisations thermiques, l'usinage, la mécanique de précision ou certains procédés de sous-traitance. Cette question revêt une importance particulière pour la Bourgogne-Franche-Comté et le nord Franche-Comté, dont le tissu industriel est fortement lié à l'automobile. Les PME et ETI sous-traitantes doivent investir dans de nouvelles machines, former leurs salariés, diversifier leurs marchés et parfois transformer entièrement leur modèle industriel. Leurs capacités de financement sont cependant généralement plus limitées que celles des grands constructeurs et équipementiers. Il apparaît donc nécessaire de pouvoir apprécier précisément la part des dispositifs de soutien qui bénéficie aux entreprises constituant les différents niveaux de la chaîne de sous-traitance. M. le député lui demande donc de communiquer la ventilation des aides attribuées à la filière automobile dans le cadre de France 2030 entre constructeurs, grands équipementiers, ETI et PME sous-traitantes. Il souhaite également connaître, pour chacune de ces catégories, le nombre de dossiers déposés, le nombre de projets retenus et le montant moyen d'aide accordé. Enfin, il lui demande de préciser la part des crédits correspondant à des investissements effectivement réalisés sur des sites industriels situés en France et les moyens consacrés spécifiquement à la diversification des sous-traitants dépendant fortement de la motorisation thermique.