Don d'un conseil de fabrique à la commune

Sa question écrite du 19 novembre 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, si en Alsace-Moselle un conseil de fabrique peut effectuer un don à la commune. Dans ce cas, il lui demande s'il a l'obligation de préciser la finalité du don.