Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le régime des cultes applicable en Alsace-Moselle. Lorsqu'une chapelle appartient à une association cultuelle catholique ou au conseil de fabrique, et lorsque l'association cultuelle ou le conseil de fabrique ne dispose pas de ressources suffisantes, il lui demande si la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement et au financement des grosses réparations. Il lui pose la même question dans le cas où le lieu de culte concerné a le statut d'église paroissiale.