Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/02/2018 #2#

PAC et diminution des dotations

Posée le 21/02/2018 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Christine Bonfanti-DossatLes Républicains Sénatrice — Lot-et-Garonne

La question

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La politique agricole commune est l'un des fondements de la politique européenne. L'idée, portée depuis 1957, est simple. Les pays dotés d'un potentiel agricole important bénéficient de transferts nets de la part des pays européens qui ne peuvent subvenir à leurs besoins alimentaires. Il s'agit d'une mesure de solidarité, d'une mesure juste. Il convenait de le rappeler. Au cours de ces dernières décennies, malgré les coups de boutoir répétés de certains pays non agricoles et des hautes autorités bruxelloises pour en finir avec la PAC, la France a toujours résisté. La défense des agriculteurs en Europe a toujours été une ligne rouge infranchissable. Il semble pourtant que le Président de la République et votre gouvernement se préparent, pour la première fois dans l'histoire, à rompre avec cette fermeté et à accepter une baisse du budget de la PAC. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Cela ouvrirait une nouvelle ère, celle de l'abandon, en Europe, de nos agriculteurs. Si cela était vrai, au-delà du principe, qui est contestable, le moment de cet abandon serait vraiment bien mal choisi, car nos agriculteurs sont au bord de l'asphyxie – le département du Lot-et-Garonne, dont je suis issue, connaît aussi, hélas, ce désastre. Baisser le budget de la PAC de 10 %, de 15 % voire de 30 %, comme le proposent certains, constituerait une véritable trahison des agriculteurs français. Monsieur le ministre, une baisse du budget de la PAC est-elle envisagée ? Si oui, le Président de la République sera-t-il alors le premier Président français à l'accepter ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.) M. Ladislas Poniatowski. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/02/2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, personne au Gouvernement ni – j'en suis convaincu – au sein de la Haute Assemblée ne souhaite abandonner la PAC. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Là n'est pas la question !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Le ministre de l'agriculture l'a d'ailleurs rappelé hier, à Bruxelles, lors du conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche, et au cours de son entretien avec le commissaire européen Phil Hogan, en marge du conseil, la PAC est et restera l'une de nos priorités. (M. Jean-François Husson est dubitatif.)

La France porte évidemment une vision ambitieuse de cette politique intégrée, qui est aussi, je vous le rappelle, la première politique européenne ; il nous faut évidemment défendre une PAC ambitieuse, responsable, qui protège nos agriculteurs et qui libère nos entreprises agricoles, pour transformer le système de production. En effet, il ne suffit pas d'avoir une approche quantitative, il faut également avoir une exigence qualitative sur ce sujet. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pascale Gruny. Ce n'est pas le problème !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Ainsi, la France devra être offensive pour maintenir le budget de la politique agricole commune, indépendamment de l'impact du Brexit. Il faudra aussi obtenir une simplification de sa mise en œuvre pour les professionnels ; il y va à la fois de l'aménagement du territoire et de notre souveraineté alimentaire – je sais que l'on se retrouvera tous sur ce sujet.

M. Jean-François Husson. Cela dépendra des conditions !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Cela étant, mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, il ne s'agit pas de se contenter de sommes d'argent, il faut aussi profiter de cette PAC pour que celle-ci soit porteuse d'une ambition environnementale renforcée, permettant la rémunération des services environnementaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous n'aimez pas l'environnement ? (Rires sur les travées du groupe La République En Marche. – Les exclamations redoublent sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis assez surpris que vous n'admettiez pas le rôle majeur du monde agricole en matière de préservation de l'environnement (M. Jean-François Husson s'exclame.) ; or il faut bien évidemment rémunérer l'engagement de nos agriculteurs à ce sujet.

Aussi, je vous le dis, la France portera cette ambition, cette exigence financière, certes, mais également cette ambition qualitative, tant pour les agriculteurs que pour l'ensemble des Français. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Joseph Castelli applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État ; votre réponse me réjouit, mais je n'arrive pas à être rassurée. Vous avez du mal à cacher, me semble-t-il, que cette PAC va malheureusement baisser. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Ladislas Poniatowski. Très bien !

Source : senat.fr ↗