Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le cas des agents de la fonction publique hospitalière. Il lui demande si les personnes concernées sont éligibles à l'octroi de la médaille du travail à défaut à la médaille d'honneur, régionale, départementale et communale. Par ailleurs, il lui demande si le cas échéant, il est nécessaire que l'emploi soit à temps complet ou si un emploi à mi-temps est suffisant pour que les années de travail concernées soient prises en compte.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 08/03/2018La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret du 15 mai 1948, est actuellement réglementée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié. Cette distinction qui a pour objet de récompenser l'ancienneté des services accomplis, est réservée aux salariés de l'industrie et du commerce. Les salariés du secteur public et notamment ceux qui relèvent de la fonction publique hospitalière ne peuvent prétendre au bénéfice de la médaille d'honneur du travail. S'agissant de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, celle-ci relève de la compétence du ministère de l'intérieur et il n'appartient pas à la ministre du travail d'en apprécier les conditions d'attribution.
Source : senat.fr ↗
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