Édification d'un box pour un cheval

En application de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La réglementation en matière d'urbanisme ne s'oppose donc pas intrinsèquement à l'implantation d'un box à cheval dans ces zones. Toutefois, ce type d'abris peut générer des troubles anormaux du voisinage au titre du code civil. En outre, le règlement sanitaire départemental peut définir des distances d'implantation de ce type d'installation par rapport aux habitations rendant leur implantation difficile en secteur déjà urbanisé. Même si le PLU ne prévoit aucune disposition interdisant les boxs à chevaux, ces réglementations peuvent donc trouver à s'appliquer indépendamment du zonage.